En bref

Cet article établit les conditions d'autorisation et les délais de révision pour l'incorporation de plusieurs substances actives spécifiques dans les produits phytopharmaceutiques. Il détaille les exigences de pureté et les usages autorisés pour chaque substance, ainsi que les dates limites pour la mise à jour des dossiers et l'évaluation des risques.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'identité et de pureté des substances actives (Acétamipride, Thiaclopride, Ampelomyces quisqualis, Gliocladium catenulatum, Imazosulfuron, Laminarine, Méthoxyfénozide, S-métolachlore).
• Les utilisations autorisées pour chaque substance active (insecticide, fongicide, herbicide, éliciteur).
• Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.
• Les points d'attention particuliers pour l'évaluation des risques liés à l'utilisation de ces substances (protection des opérateurs, organismes aquatiques, arthropodes non ciblés, etc.).

Qui il concerne

• Les fabricants et distributeurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives listées.
• Les autorités des États membres responsables de l'octroi et de la révision des autorisations de mise sur le marché.

Points clés

• La pureté de l'Acétamipride doit être supérieure ou égale à 990 g/kg, et celle du Thiaclopride supérieure ou égale à 975 g/kg.
• Seules les utilisations en tant qu'insecticide sont autorisées pour l'Acétamipride, le Thiaclopride et le Méthoxyfénozide.
• La révision des autorisations pour les produits contenant ces substances doit intervenir au plus tard au 30 juin 2005 ou au 30 septembre 2005 pour le respect des conditions applicables.
• La date d'expiration de l'inscription pour l'Acétamipride et le Thiaclopride est le 31 décembre 2014, et pour l'Ampelomyces quisqualis, le Gliocladium catenulatum, l'Imazosulfuron et la Laminarine, le 31 mars 2015.