Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté classe les postes d'experts techniques internationaux par groupes et fixe les indemnités de résidence à l'étranger qui leur sont associées. Il s'agit d'une annexe détaillant des postes spécifiques dans divers pays.

Ce qu'il réglemente

  • Le classement des postes d'experts techniques internationaux.
  • Les indemnités de résidence à l'étranger pour ces postes.
  • La définition des fonctions pour chaque poste listé.
  • Les pays où ces postes sont situés.

Qui il concerne

  • Les experts techniques internationaux.
  • Les institutions et ministères étrangers bénéficiant de l'appui de ces experts.

Points clés

  • Chaque poste est identifié par un pays, un secteur, un numéro et une définition précise.
  • Une indemnité de résidence (IR) est décidée pour chaque poste, indiquée par un chiffre (ex: 10, 13, 15).
  • Un code fonction est attribué à chaque poste (ex: 710, 463, 465).
  • Les postes couvrent une large gamme de domaines, incluant la gouvernance, l'éducation, la sécurité, la santé et la recherche.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.