Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur du transport. Il met à jour et remplace diverses fiches d'opérations existantes.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Le remplacement de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie par de nouvelles versions.
- L'application de ces dispositions à partir du 1er juillet 2025 pour les opérations engagées.
Qui il concerne
- Les professionnels et les collectivités impliqués dans le transport.
- Les particuliers pour le remplacement de véhicules.
Points clés
- Les dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025.
- De nombreuses fiches d'opérations (par exemple, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125) ont été remplacées ou mises à jour.
- Les modifications des fiches sont consultables sur Legifrance.
- Les opérations concernent divers aspects du transport, comme l'intermodalité, la télématique embarquée, les lubrifiants, les pneus, les véhicules neufs, et l'optimisation des moteurs.