Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté classe les postes d'assistance technique par groupes et indemnités de résidence, listant des missions spécifiques dans divers pays. Il détaille les fonctions et les niveaux d'indemnisation associés à ces postes.

Ce qu'il réglemente

  • Le classement des postes d'assistance technique.
  • Les indemnités de résidence attribuées à ces postes.
  • La définition des missions pour chaque poste.
  • Les pays et secteurs concernés par ces postes.

Qui il concerne

  • Les personnes occupant des postes d'assistance technique.
  • Les institutions et pays bénéficiant de cette assistance technique.

Points clés

  • Chaque poste est défini par un pays, un secteur, un numéro, une définition de mission, une indemnité de résidence (IRdécidée) et un code fonction.
  • Les indemnités de résidence varient, par exemple, de 12 (pour un expert national détaché en Belgique) à 23 (pour un lecteur en Bosnie-Herzégovine).
  • Les missions couvrent des domaines variés tels que la gouvernance, l'enseignement, la sécurité, la santé et le développement.
  • Des pays comme l'Afghanistan, l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Allemagne, l'Angola, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, l'Autriche, Bahreïn, la Barbade, la Belgique, le Bénin, la Biélorussie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Botswana, le Brésil, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi et le Cambodge sont listés.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.