Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale a
En bref
Cet arrêté du 19 février 2015 concerne les forfaits alloués aux établissements de santé pour des activités médicales, chirurgicales, obstétricales, odontologiques ou d'hospitalisation à domicile. Il détaille une annexe listant des catégories de nouveau-nés et diverses affections ou interventions médicales.
Ce qu'il réglemente
- Les forfaits alloués aux établissements de santé.
- Les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
- Les activités d'hospitalisation à domicile.
- La classification de nouveau-nés selon leur poids, âge gestationnel et problèmes de santé.
Qui il concerne
- Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
- Les nouveau-nés, classés par groupes selon leur poids et âge gestationnel.
Points clés
- Les nouveau-nés sont classés en plusieurs groupes (de 1 à 10) selon leur poids (par exemple, 3300g, 2400g, 2200g, 2000g, 1800g, 1700g, 1500g, 1300g, 1100g, 800g) et leur âge gestationnel (par exemple, 40 SA, 38 SA, 37 SA, 36 SA, 35 SA, 33 SA, 32 SA, 30 SA, 28 SA).
- Chaque groupe de nouveau-nés est subdivisé selon la présence et la gravité de problèmes (sans problème significatif, avec autre problème significatif, avec problème sévère, avec problème majeur ou sévère).
- L'annexe inclut des interventions et affections liées à la rate, au sang, au système réticuloendothélial ou immunitaire, ainsi que des troubles de la lignée érythrocytaire, purpuras et troubles de la coagulation, souvent classés par niveaux (1 à 4) et parfois par âge (supérieur ou inférieur à 17/18 ans).
- Des traitements comme la chimiothérapie (pour leucémie aigüe ou autre tumeur) et les irradiations (internes, curiethérapies) sont également listés, souvent avec des niveaux de gravité ou de complexité (1 à 4) et des durées (très courte durée, ambulatoire).