Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de méde

Que réglemente ce texte ?

• Les forfaits alloués aux établissements de santé.
• Les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
• Les activités d'hospitalisation à domicile.
• La classification de nouveau-nés selon leur poids, âge gestationnel et problèmes de santé.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les nouveau-nés, classés par groupes selon leur poids et âge gestationnel.

Quels sont les points clés ?

• Les nouveau-nés sont classés en plusieurs groupes (de 1 à 10) selon leur poids (par exemple, 3300g, 2400g, 2200g, 2000g, 1800g, 1700g, 1500g, 1300g, 1100g, 800g) et leur âge gestationnel (par exemple, 40 SA, 38 SA, 37 SA, 36 SA, 35 SA, 33 SA, 32 SA, 30 SA, 28 SA).
• Chaque groupe de nouveau-nés est subdivisé selon la présence et la gravité de problèmes (sans problème significatif, avec autre problème significatif, avec problème sévère, avec problème majeur ou sévère).
• L'annexe inclut des interventions et affections liées à la rate, au sang, au système réticuloendothélial ou immunitaire, ainsi que des troubles de la lignée érythrocytaire, purpuras et troubles de la coagulation, souvent classés par niveaux (1 à 4) et parfois par âge (supérieur ou inférieur à 17/18 ans).
• Des traitements comme la chimiothérapie (pour leucémie aigüe ou autre tumeur) et les irradiations (internes, curiethérapies) sont également listés, souvent avec des niveaux de gravité ou de complexité (1 à 4) et des durées (très courte durée, ambulatoire).