En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui fixe les forfaits alloués aux établissements de santé. Il liste des codes d'actes médicaux et chirurgicaux, principalement liés aux affections cardiovasculaires et digestives, ainsi que leurs niveaux de complexité.

Ce qu'il réglemente

• Les codes et descriptions d'actes médicaux et chirurgicaux.
• Les niveaux de complexité (niveau 1 à 4) pour divers traitements et interventions.
• Les spécificités d'âge pour certaines interventions (par exemple, âge inférieur à 18 ans ou supérieur à 17 ans).
• Les cas de très courte durée ou en ambulatoire pour certains actes.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients recevant des soins liés aux affections cardiovasculaires et digestives.

Points clés

• Les actes sont classés par catégories (par exemple, "Athérosclérose coronarienne", "Endocardites aiguës et subaiguës", "Résections rectales").
• Chaque acte est associé à un code alphanumérique (par exemple, 05M161, 06C031).
• La plupart des actes sont déclinés en quatre niveaux de complexité (niveau 1, 2, 3, 4).
• Certains actes sont spécifiquement désignés pour des séjours de "très courte durée" ou réalisés "en ambulatoire".