En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui définit les forfaits alloués aux établissements de santé. Il liste des catégories de diagnostics et d'interventions médicales et chirurgicales, principalement liées aux affections cardiovasculaires et digestives.

Ce qu'il réglemente

• Les catégories de diagnostics et d'interventions pour les affections cardiovasculaires.
• Les catégories de diagnostics et d'interventions pour les affections de l'appareil digestif.
• Les niveaux de complexité (niveau 1 à 4) pour de nombreuses procédures.
• Les cas de très courte durée ou en ambulatoire pour certaines affections ou interventions.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients traités pour des affections cardiovasculaires ou digestives dans ces établissements.

Points clés

• Le texte détaille des codes (ex: 05M161, 06C031) correspondant à des diagnostics ou des interventions spécifiques.
• De nombreuses catégories sont subdivisées en "niveau 1" à "niveau 4", indiquant probablement une gradation de la complexité ou de la gravité.
• Certaines catégories sont spécifiquement désignées comme "très courte durée" (ex: 05M16T) ou "en ambulatoire" (ex: 06C10J).
• Des distinctions sont faites selon l'âge du patient pour certaines interventions (ex: "âge inférieur à 18 ans" ou "âge supérieur à 17 ans").