En bref
Ce texte est une annexe à un arrêté qui liste des communes françaises. Il s'agit d'une liste de villes et villages, organisée par département, qui sont concernés par les dispositions de l'arrêté principal.
Ce qu'il réglemente
- La liste des communes spécifiques qui sont soumises aux règles de l'arrêté du 1er août 2014.
- L'identification des départements (par exemple, Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine) et des communes associées.
- La modification de cette liste, avec des dates de modification indiquées (2023-10-04, 2024-07-12).
Qui il concerne
- Les habitants et propriétaires des communes listées.
- Les autorités locales et régionales des départements et communes mentionnés.
Points clés
- La liste est divisée en deux sections principales, "A bis" et "A", chacune contenant des départements et leurs communes.
- La section "A bis" inclut des départements comme Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), et Val-d'Oise (95).
- La section "A" liste des départements tels que Ain (01), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Charente-Maritime (17), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Loire-Atlantique (44), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Pyrénées-Atlantiques (64), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), et Seine-et-Marne (77).
- Chaque entrée spécifie le numéro du département, le nom du département et le nom de la commune.