LEGIARTI000046885945 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/59/LEGIARTI000046885945.xml Article MODIFIE 2023-01-01 2023-07-01 AUTONOME Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation Annexe ANNEXE NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE Numéro de rubrique Libellé Rubrique Numéro de sous-rubrique Libellé sous-rubrique Numéro de typologie de document Typologie documentaire Durée d'utilisation courante (DUC) Sort final à échéance de la DUC Durée d'utilité administrative (DUA) Sort final à échéance de la DUA 1 Etat civil 1.1.1 Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport) RDC (1) + 5 ans Archivage intermédiaire (AI) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au service historique de la défense (SHD) 1.1.2 Extrait d'acte de naissance du militaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 1.1.3 Actes de décès du militaire RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 1.1.4 Certificat de nationalité française RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 1.1.5 Décret de naturalisation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 1.1.6 Jugement portant changement de nom patronymique RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 1.1.7 Déclaration de choix de nom d'usage RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 1.1.8 Déclaration de domicile/ changement d'adresse RDC + 10 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 1.1.9 Décision de régularisation de situation militaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 1.1.10 Titre de séjour RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 1.1.11 Carte autres statuts RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 1.1.12 Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 1.1.13 Changement numéro national d'immatriculation (NNI) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 1.1.14 Fiche individuelle de renseignements 10 ans à partir de la date du document Elimination 10 ans à partir de la date du document Elimination 2 Situation de famille 2.1.1 Copie du livret de famille RDC + 10 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.2 Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.3 Acte de décès (conjoint, enfant) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.4 Extraits d'acte de mariage RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.5 Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.6 Acte de séparation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.7 Ordonnances de non conciliation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.8 Actes d'acquiescement des deux parties RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.9 Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.10 Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.11 Certificats de concubinage RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.12 Attestations de rupture de concubinage RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 2.1.13 Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.14 Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 2.1.15 Attestations de scolarité des enfants RDC + 10 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 2.1.16 Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification) RDC + 10 ans Elimination RDC + 10 ans Elimination 3 Engagement 3.1.1 Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) 3 mois à partir de la date du document Elimination 3 mois à partir de la date du document Elimination 3.1.2 Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.3 Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.4 Actes d'engagement (active et réserve) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.5 Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.6 Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.7 Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.8 Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.9 Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.10 Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.11 Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.12 Documents relatifs à la réintégration (demande, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.13 Notification de décisions relatives à la réintégration RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.14 Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.15 Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 3.1.16 Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.17 Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 3.1.18 Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 3.1.19 Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 3.1.20 Engagement à servir général (ESG) signé RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4 Formation/ gestion des compétences 4.1 Formation 4.1.1 Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.2 Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc. RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.3 Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.4 Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime) 2 ans à partir de la date du document Elimination 2 ans à partir de la date du document Elimination 4.1.5 Passeport du combattant RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.6 Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.7 Abonnements aux préparations pour concours militaires 10 ans à partir de la date du document Elimination 10 ans à partir de la date du document Elimination 4.1.8 Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères 10 ans à partir de la date du document Elimination 10 ans à partir de la date du document Elimination 4.1.9 Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.10 Attestation de conduite RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.11 Demande de validation des acquis de l'expérience RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.12 Décision de validation des acquis de l'expérience RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.13 Décision d'invalidation de certificat RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.14 Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation. RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.15 Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2 Orientation 4.2.1 Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2.2 Rendez-vous d'information des sous-officiers RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 4.2.3 Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2.4 Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5 Carrière 5.1 Parcours de carrière 5.1.1 Etat signalétique des services (ESS) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.2 Extrait d'état signalétique des services RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 5.1.3 Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.4 Notification de décisions relatives au changement de spécialité RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 5.1.5 Décision de changement de corps RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.6 Notification de décisions relatives au changement de corps RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 5.1.7 Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.8 Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 5.1.9 Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.10 Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier) RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 5.1.11 Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.12 Décision d'attribution d'une prime de fidélisation 15 ans à partir de la date du document AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.13 Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 10 ans à partir de la date du document AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.14 Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision) 2 ans à partir de la date du document AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.15 Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire 2 ans à partir de la date de notification AI RDC + 5 ans Elimination 5.1.16 Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.17 Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 5.1.18 Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.19 Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.20 Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.21 Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.1.22 Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2 Primes et indemnités liées au poste 5.2.1 Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.2 Notifications relatives à la NBI 10 ans à partir de la date de notification Elimination 10 ans à partir de la date de notification Elimination 5.2.3 Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.4 Décisions relatives à la prime de qualification supérieur RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.5 Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.6 Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.7 Décisions relatives à la prime de haute technicité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.8 Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.3 Positions particulières 5.3.1 Documents de placement hors cadres (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.2 Notification de décisions relatives au placement hors cadres RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.3.3 Documents de mise en disponibilité (demande, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.4 Notification de décisions de mise en disponibilité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.3.5 Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.6 Arrêté emploi fonctionnel RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4 Changement de grade-échelle-échelon 5.4.1 Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4.2 Documents relatifs au classement dans une échelle de solde RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4.3 Classement indiciaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.5 Aides au départ 5.5.1 Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.5.2 Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.) 10 ans à partir de la date de notification Elimination 10 ans à partir de la date de notification Elimination 5.6 Réserve 5.6.1 Convocations du personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.2 Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.3 Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.6.4 Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année 5 ans à partir de la date du document AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.6.5 Ordre de mission 10 ans à partir de la date du document Elimination 10 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.6 Carnet de tir réserviste 5 ans à partir de la date du document Elimination 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.7 Justificatif de paiement inscription au permis B 10 ans à partir de la date du document Elimination 10 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.8 Curriculum vitae du réserviste 5 ans à partir de la date du document Elimination 5 ans à partir de la date du document Elimination 6 Activité 6.1 Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques … 6.1.1 Relevés de services aériens commandés (RISAC) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.2 Attestation de services aériens RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.3 Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.4 Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2 Service en campagne 6.2.1 Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc. RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2.2 Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2.3 Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2.4 Livret de quart RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.3 Autres activités de service 6.3.1 Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …) RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 7 Médico-administratif 7.1 Aptitudes et dérogations 7.1.1 Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité 12 ans à partir de la date du document Elimination 12 ans à partir de la date du document Elimination 7.1.2 Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant 10 ans à partir de la date du document AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.1.3 Dérogation aux normes médicales d'aptitude 10 ans à partir de la date du document AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.1.4 Fiche emploi nuisance 10 ans à partir de la date du document AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.1.5 Extrait de procès-verbal de commission de réforme RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2 Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle 7.2.1 Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.2 Rapport circonstancié RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.3 Décision d'invalidité RDC + 10 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.4 Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.5 Message GUEREVEN/ FLASH EVENT RDC + 10 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.6 Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) RDC + 10 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.7 Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE RDC + 10 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.8 Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN) RDC + 10 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.9 Certificat d'origine de blessures ou de maladies RDC + 10 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.10 Homologation des blessures de guerre RDC + 10 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8 Gestion des congés et absences 8.1 Congés liés à la santé 8.1.1 Arrêt maladie/ travail partie employeur 3 ans à compter de la date du document AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.2 Feuillet récapitulatif des congés maladie 10 ans à compter de la date du document AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.3 Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.4 Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.5 Certificat congé pathologique RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.1.6 Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.7 Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.8 Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.9 Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.10 Convention réadaptation professionnelle (décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.11 Convention réadaptation professionnelle (notification) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.12 Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.13 Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.14 Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique 2 ans à compter de la fin de la période AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.15 Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.16 Certificat de reconnaissance d'une blessure RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.17 Documents relatifs au jour de carence RDC + 10 ans Elimination RDC + 10 ans Elimination 8.2 Congés liés à la famille 8.2.1 Demande de congé maternité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.2.2 Décision d'attribution de congé maternité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.3 Notification de congé maternité RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.2.4 Demande de congé paternité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.2.5 Décision d'attribution de congé paternité RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.6 Notification de congé paternité RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.2.7 Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.8 Notification de décisions relatives aux congés d'adoption RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.2.9 Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.10 Notification de décisions relatives aux congés parentaux RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.2.11 Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.12 Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.2.13 Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.14 Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.2.15 Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3 Autres congés 8.3.1 Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.2 Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.3.3 Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.4 Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.3.5 Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.3.6 Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.7 Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.3.8 Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.3.9 Notification de décisions relatives aux permissions cumulées RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.3.10 Don de permissions pour enfant malade 2 ans à compter de la date du document Elimination 2 ans à compter de la date du document Elimination 8.3.11 Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification) RDC + 15 ans Elimination RDC + 15 ans Elimination 8.3.12 Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.13 Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.3.14 Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.15 Notification de décisions relatives aux congés administratifs RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.3.16 Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.4 Absences 8.4.1 Absences irrégulières RDC + 15 ans Elimination RDC + 15 ans Elimination 8.4.2 Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 9 Chancellerie 9.1 Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers 9.1.1 Livret de notes ou bulletins de notation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.1.2 Feuillet de notation intermédiaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.1.3 Fiche d'entretien préliminaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.1.4 Relevé des indisponibilités RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.1.5 Lettre de commandement RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.1.6 Contrat d'objectifs liés à une prime RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.1.7 Fiche d'auto-évaluation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.2 Notation personnels militaires du rang 9.2.1 Livret de notes ou bulletins de notation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.2.2 Feuillet de notation intermédiaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.2.3 Fiche d'entretien préliminaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.2.4 Relevé des indisponibilités RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.2.5 Fiche d'auto-évaluation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.3 Avancement 9.3.1 Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.3.2 Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.3.3 Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.3.4 Lettre de classement des officiers RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 9.3.5 Décision avancement gendarme RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.4 Récompenses/ Décorations 9.4.1 Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.4.2 Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.4.3 Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.4.4 Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.4.5 Citations RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.4.6 Témoignages de satisfaction RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.4.7 Lettres de félicitations RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.4.8 Décorations diverses françaises RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.4.9 Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.4.10 Décorations étrangères et autorisations de port RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 9.5 Discipline 9.5.1 Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi) 1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction Elimination 1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction Elimination 9.5.2 Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi RDC + 5 ans AI ou Elimination 130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable Versement au SHD 9.5.3 Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs 1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction Elimination 1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction Elimination 9.5.4 Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles 1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction Elimination 1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction Elimination 9.5.5 Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles 1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction AI ou Elimination 130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable Versement au SHD 9.5.6 Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel) 2 ans à compter de la date du document Elimination 2 ans à compter de la date du document Elimination 9.5.7 Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire) 6 ans à compter de la date du document Elimination 6 ans à compter de la date du document Elimination 10 Mutation/ Affectation 10.1.1 Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi RDC + 10 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.2 Fiche de souhaits d'affectation RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 10.1.3 Messages de pressenti pour affectation hors métropole 1 an à compter de la date du document Elimination 1 an à compter de la date du document Elimination 10.1.4 Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.5 Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 10.1.6 Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.7 Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 10.1.8 Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.9 Notification de décisions relatives à une mutation par permutation 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 10.1.10 Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.11 Message d'imposition de mutation 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 10.1.12 Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.13 Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 10.1.14 Décision de mutation RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.15 Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.16 Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 10.1.17 Ordre de mutation interne RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.18 Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.) RDC + 10 ans Elimination RDC + 10 ans Elimination 10.1.19 Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 10.1.20 Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11 Reconversion/ détachement 11.1 Reconversion 11.1.1 Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.1.2 Notification de décisions relatives au congé de reconversion 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 11.1.3 Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.1.4 Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 11.1.5 Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.1.6 Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise 10 ans à compter de la date du document Elimination 10 ans à compter de la date du document Elimination 11.1.7 Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.1.8 Curriculum vitae RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 11.2 Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière) 11.2.1 Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.2 Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 11.2.3 Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.4 Décisions d'agrément et non agrément RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.5 Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense) RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.6 Décisions et arrêtés de mise en détachement RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.7 Décisions de mise en stage probatoire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.8 Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 11.2.9 Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements RDC + 15 ans Elimination RDC + 15 ans Elimination 11.2.10 Lettre de recrutement de l'administration d'origine RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 11.2.11 Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12 Pension 12.1 Pension de retraite 12.1.1 Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.2 Etat général des services (EGS) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.3 Décompte provisoire des droits à pension RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.4 Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.5 Relevé de compte individualisé de retraite RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.6 Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.7 Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.8 Jugement d'adoption RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.9 Jugement de délégation d'autorité parentale RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.10 Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.11 Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.12 Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.13 Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.14 Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.15 Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS). RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.16 Relevé de carrières " autres régimes " RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.17 Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.18 Tous livrets matricules RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 12.1.19 Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.20 Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.21 Attestation complément de solde indiciaire RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.1.22 Attestation de campagne double RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2 Pension d'invalidité 12.2.1 Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.2 Demande initiale de pension militaire d'invalidité RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.3 Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.4 Déclaration de maladie professionnelle RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.5 Demande de renouvellement RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.6 Demande d'aggravation RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.7 Demande de révision de PMI RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.8 Demande de réversion de PMI RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.9 Demande de majoration pour enfants RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.10 Demande de majoration pour tierce personne RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.11 Lettres obligatoires d'information à l'administré RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.12 Photocopie du titre de pension RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.13 Notule du service des retraites de l'Etat (SRE) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.14 Décision de rejet administratif RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.15 Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.16 Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.17 Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.18 Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.19 Quittance d'acceptation d'offre FIVA RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.20 Demande d'étude de PMI par le FIVA RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.21 Acceptation de l'offre par le bénéficiaire RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.22 Avis favorable RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.23 Décision de rejet selon motifs RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.24 Information préalable des agents exposés aux risques RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.25 Demande initiale de suivi RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.26 Attestation d'exposition par agent pathogène RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.27 Décision de renouvellement du protocole RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.28 Décision d'accord avec protocole RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.29 Décision de rejet RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.30 Constat provisoire RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.31 Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.32 Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.33 Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.34 Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.35 Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.36 Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.37 Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.38 Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.39 Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.40 Autres pièces d'instruction-accident de sport RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.41 Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.42 Témoignages RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.43 Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.44 Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.45 Décision de justice RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.46 Autres pièces d'instruction-violence RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.47 Attestation des employeurs en milieu civil et militaire RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.48 Note technique RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.49 Fiche emploi nuisance et fiche de poste RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.50 Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.51 Informations SHD (enquêtes) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.52 Autres FGTI RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.53 Autres FIVA RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.54 Demande d'entente préalable RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.55 Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …) RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.56 Factures RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.2.57 Tous documents attestant l'homologation des blessures RDC + 5 ans AI 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 12.3 Autres documents relatifs aux droits à pension 12.3.1 Docum …