Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio

En bref

Cet article du Code de la route définit et classe les différents types de véhicules pour l'application du code, en se basant sur leur conception, leur usage et leurs caractéristiques techniques.

Ce qu'il réglemente

• La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
• La classification des véhicules de transport de marchandises (catégorie N).
• La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
• La classification des véhicules à deux, trois ou quatre roues motorisés (catégorie L).

Qui il concerne

• Les fabricants et concepteurs de véhicules.
• Les utilisateurs de véhicules, pour comprendre la catégorie de leur véhicule.

Points clés

• Les véhicules de catégorie M sont pour le transport de personnes, avec des sous-catégories basées sur le nombre de places assises et le poids maximal (M1, M2, M3).
• Les véhicules de catégorie N sont pour le transport de marchandises, classés selon leur poids maximal (N1, N2, N3).
• Les véhicules de catégorie O sont des véhicules remorqués, classés par leur poids maximal (O1, O2, O3, O4).
• Les véhicules de catégorie L incluent les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, avec des distinctions basées sur la vitesse, la cylindrée, la puissance et le poids (L1e à L7e).