Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) Rayon (
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles et activités en fonction de leur potentiel impact sur l'environnement, notamment en termes de pollution. Il établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de classement de ces installations.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles impliquant le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie, ou la production de certains produits chimiques; Les entreprises gérant des stations de transit ou de stockage de produits minéraux ou de déchets inertes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux et de déchets inertes.
- Les stations de transit et de stockage de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, ainsi que l'enrobage au bitume.
- Le travail des métaux et des minéraux, y compris la fonderie, le traitement de surface, et la fabrication de certains produits chimiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles impliquant le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie, ou la production de certains produits chimiques.
- Les entreprises gérant des stations de transit ou de stockage de produits minéraux ou de déchets inertes.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon des seuils de puissance installée, de capacité de stockage, de production, de traitement ou de volume de cuves.
- Les classifications incluent "A" (autorisation), "E" (enregistrement), "D" (déclaration), "S" (servitude), et "C" (contrôle périodique), avec des seuils spécifiques pour chaque catégorie.
- Par exemple, le broyage de minéraux est classé "A" si la puissance installée est supérieure à 200 kW, et "D" si elle est supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 200 kW.
- La fabrication de ciments est classée "A" si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
Droit fiscal
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