Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de commun

En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale. Il s'agit d'une reconnaissance officielle de ces territoires.

Ce qu'il réglemente

• Le classement de communes spécifiques en zones de revitalisation rurale.
• La liste des communes concernées, organisée par département et par ordre alphabétique.
• La période de validité de ce classement (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010).

Qui il concerne

• Les communes listées dans les départements de la Drôme (26), de l'Eure (27), de l'Eure-et-Loir (28), du Finistère (29), du Gard (30) et de la Haute-Garonne (31).
• Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.

Points clés

• Le classement est effectif du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.
• La liste est exhaustive pour les départements mentionnés.
• Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.