Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque installation.
- La période d'application de ces quotas (2013-2020).
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans les annexes, tels que SINIAT, TEREOS, ENGIE ENERGIE SERVICES, et d'autres.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme des centrales d'énergie, des usines de production ou des sites de déshydratation.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement aux exploitants listés.
- Le montant total des quotas pour chaque installation est spécifié pour la période 2013-2020.
- Les quotas sont détaillés année par année (de 2013 à 2020) pour chaque installation.
- Certaines installations ont des quotas qui varient significativement d'une année à l'autre, voire sont nuls pour certaines années.