En bref

Ce texte définit les droits et obligations de La Poste, notamment en ce qui concerne les services publics qu'elle doit assurer, comme le service du courrier et les services financiers. Il vise à garantir que les activités de La Poste répondent aux besoins des usagers dans les meilleures conditions économiques et sociales.

Ce qu'il réglemente

• Les missions propres de La Poste, incluant le service du courrier et les services financiers.
• Les conditions générales d'offre et d'exécution des services du courrier, qu'ils soient exclusifs ou ouverts à la concurrence.
• Les conditions d'exécution des services financiers, y compris la gestion des chèques postaux et de la Caisse nationale d'épargne.
• Les obligations de service public de La Poste, comme l'égalité de traitement des usagers et la péréquation tarifaire.

Qui il concerne

• La Poste, en tant qu'exploitant public.
• Les usagers des services postaux et financiers de La Poste.

Points clés

• La Poste a pour objet d'offrir le service du courrier, incluant la collecte, le transport et la distribution d'objets de correspondance et de marchandises.
• Elle assure le service public du courrier en distribuant tous les jours ouvrables les objets confiés et en assurant la relève régulière des boîtes aux lettres publiques.
• Le service public du courrier est soumis au principe d'égalité de traitement des usagers, à la disponibilité, la neutralité, la rapidité et l'adaptation constante des prestations.
• La Poste a vocation à recevoir des fonds du public et à offrir des services financiers variés, tels que les moyens de paiement, l'épargne et la gestion de patrimoine.