En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois spécifiques, leur localisation, le montant de l'indemnité, et la durée d'affectation requise.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
• Les montants de l'indemnité temporaire de mobilité associés à chaque poste.
• La durée minimale d'affectation requise pour bénéficier de cette indemnité.
• Le niveau de qualification (Niveau I, II, ou III) pour chaque poste.

Qui il concerne

• Les employés du ministère des armées occupant les postes listés dans l'annexe.
• Les Armées de l'air et de terre, la Direction Générale de l'Armement (DGA), le Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel de la Défense, et la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructures et des Systèmes d'Information (DIRISI).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 5 000 € à 10 000 €.
• La durée d'affectation requise pour ces postes est de 3, 4 ou 5 ans.
• Chaque poste listé correspond à un seul emploi ("NOMBRE de postes" est toujours 1).
• Les postes sont classés en trois niveaux (Niveau I, II, III) qui semblent correspondre à des responsabilités différentes.