En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions d'attribution de cette indemnité pour certains emplois.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois au sein du ministère des armées éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
• Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) pour chaque poste.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité.
• Le nombre de postes concernés pour chaque emploi.

Qui il concerne

• Les employés du ministère des armées occupant les postes listés dans l'annexe.
• Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'air, Armée de terre, DGA, DIRISI, etc.).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 5 000 € à 10 000 € selon le poste.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM est généralement de 3 ou 4 ans, et dans un cas de 5 ans.
• Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, III), ce qui peut influencer le montant de l'ITM.
• Chaque poste listé correspond à un seul emploi ("NOMBRE de postes" est de 1 pour la plupart des entrées, sauf une exception à 2 et une autre à 4).