Article 321-5 du Code pénal – Assimilation du recel à l'infraction d'origine
Code pénal · intitulé non officiel
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
Code pénal · intitulé non officiel
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.