Article 324-2 du Code pénal – Blanchiment habituel ou en bande organisée
Code pénal · intitulé non officiel
Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Jurisprudence relative à l'Article 324-2 du Code pénal
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