Article 324-5 du Code pénal – Récidive en matière de blanchiment
Code pénal · intitulé non officiel
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
Jurisprudence relative à l'Article 324-5 du Code pénal
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