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Luxembourg

En bref

Cette loi institue une chambre de travail élective au Luxembourg, chargée de défendre les intérêts des ouvriers salariés et de conseiller le Gouvernement sur les questions les concernant.

Ce qu'elle réglemente

  • La création et les missions d'une chambre de travail.
  • La composition et le mode d'élection de ses membres.
  • Les droits et devoirs des membres élus et la protection de leur mandat.
  • Le fonctionnement interne de la chambre (réunions, votes, rapports).

Qui elle concerne

  • Les ouvriers salariés luxembourgeois (y compris ceux de l'agriculture et de la sylviculture) âgés de 21 ans et plus, ayant travaillé au moins 200 jours l'année précédente.
  • Le Gouvernement et la Chambre des députés, qui doivent consulter la chambre de travail sur les lois et arrêtés ministériels et grands-ducaux concernant principalement les ouvriers.

Points clés

  • La chambre de travail est composée de 24 membres effectifs et 24 suppléants, élus pour un mandat de trois ans.
  • Elle doit être consultée sur toutes les lois et arrêtés ministériels et grands-ducaux concernant principalement les ouvriers.
  • Les employeurs ne peuvent pas restreindre la liberté des ouvriers d'exercer leur mandat ou les léser pour cette raison.
  • Les séances de la chambre sont publiques, sauf décision contraire.
Texte de loi
Texte de loi

691 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 10 juillet 1920. N° 48. Loi du 28 juin 1920, portant création d'une chambre de travail à base élective. Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu Grande-Duchesse du Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 8 juin 1920 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois, portant qu'il n'y a prix lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons; Art. 1er. Il eut institué une chambre de travail dont la tâche consiste à, féconder l'activité des institutions vouées à l'amélioration du sort des ouvriers salariés à fournir des avis, à formuler des réclamation, à solliciter des informations et la production de données statistique, La chambre a le droit, de faire de propositions au Gouvernement, que ce dernier doit examiner et soumettre à la Chambre des députés lorsque leur objet rentre dans la compétence de celle-ci, Pour toutes les loin et tous les arrêtés ministériels et grands-ducaux concernant principalement les ouvriers, l'avis de la chambre de travail doit être. demandé. Sont notamment de la compétence de la chambre de travail;

  1. a)la sauvegarde et la défense des intérêts des travailleurs, Elle veille notamment à Tob- Samstag, 10. Juli 1920. Gesetz vom 28. Juni 1920, betreffend Erichtung einer wählbaren Arbeiterkammer. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 8. Juni 1920, sowie derjenigen des Staatsrates vom 15. dess. Monats, laut der eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Es wird eine Arbeiterkammer errichtet, die zur Aufgabe hat, die Tätigkeit der zur Ansbesserung der Lage der Lohnarbeiter geschaffenen Einrichtungen zu fördern, Gutachten zu erstatten, Beschwerden zu führen, Untersuchungen und statistische Erhebungen zu beantragen. Der Arbeiterkammer steht das Necht zu, die Regierung mit Vorschlägen zu befassen, die von letzterer zu prüfen und der Abgeordnetenkammer, falls diese für den Gegenstand zuständig ist, zu übermitteln sind. Zu allen die Arbeiter hauptsächlich berührensden Gesetzen und Ministerial sowie Großh. Beschlüssen ist das Gutachten der Arbeiterkammer einzuholen. In den Bereich der Zustandigkeit der Arbeiterkammer gehören folgende besondere Befugnisse:
  2. a)Wahruchnung und Schutz der Interessen der Arbeiter. Die Arbeiterkammer überwacht 692 servation de la législation du travail: lois sociales (assurances, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, durée du travail, etc., etc.) et les règlements hygiéniques des ateliers, des logements, etc.;
  3. b)la surveillance et le contrôle de l'exécution des contrats de travail individuels et collectifs;
  4. c)son avis doit être demandé avant; le vote définitif par la, Chambre des députés des lois intéressant la classe ouvrière;
  5. d)elle donne son avis sur le budget du travail à soumettre aux délibérations de la Chambre des députés;
  6. e)elle surveille l'emploi des crédits votés eu faveur du travail;
  7. g)elle surveille l'enseignement professionnel des ouvriers. L'énumération qui précède n'a pas de caractère limitatif. Art. 2. La chambre de travail est composée de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants. Ils seront désignés par la voie de l'élection. Il est adjoint à la chambre un secrétaire, rémunéré sur les fonds de l'État et choisi par la Chambre, sur les propositions du Gouvernement. namentlich die Beobachtung der Arbeitsgesetz gebung: Soziale besetze ( Versicherungen, Nacht arbeit, Arbeit der Frauen und .Kinder, Arbeitsdauer usw.) und Reglemente betreffend Hygiene der Werkstätten, der Wohnungen usw.;
  8. b)Überwachung und Kontrolle der Finhaltung der Einzel- und Kollektivarbeitsverträge.
  9. c)über alle die Arbeiterschaft berührenden Gesetzesvorlagen muß das Gutachten der 'Arbeiterkammer vor dem endgültigen Votum der Abgeordnetenkammer eingeholt werden;
  10. d)die Arbeiterkammer begutachtet das Arbeitsbudget, das den Beratungen der Abgeordnetenkammer unterbreitet wird.
  11. e)sie überwacht die Verwendung der im Interesse der Arbeit votierten Kredite;
  12. f)sie überwacht die gewerbliche Ausbilfoung der Arbeiter. Vorstshende Aufzählung hat keineir einschräu kenden Charakter. Art. 2. Die Arbeiterkammer besieht aus 24 wirklichen und 24 Ergänzungsmitgliedern, die durchdie Wahl bestimmt werden. Der Kammer wird ein vom Staat besoldeter Schriftführer beigegeben, wählbar von der Arbeiterkammer auf Vorschlag der Regierung. Art. 3. Il est loisible au Gouvernement de commissionner l'inspecteur du travail, l'ingénieur des mines ou le premier commissaire gouvernemental près les chemins de fer à assister aux réunions de la Chambre et à y faire des observations. Ces fonctionnaires ont, la faculté, en cas d'empêchement, de déléguer leur droit, à des employés attachés à leur service. Art. 3. Der Regierung steht es frei, den Gewerbeinspektor, den Mineningenieur oder den ersten Regierungskommissar bei den Eisenbahnen zu beauftragen, den Sitzungen der Arbeiterkummer beiznwohnen und dort ihre Vemerkungen vor zubringen. Im Verhinderungsfalle können diese Veamten sich durch Angestellte ihres Dienpstzweiges vertreten lassen. Art. 4. Sont qualifiés pour participer à l'élection des délégués composant la chambre, Art. 4. Stimmuberechtigt zur Wahl der Vertreter für die Arbeiterkammer sind die Krauten 693 les membres des caisses de maladie et les ouvriers de, l'agriculture et de la sylviculture, de nationalité luxembourgeoise, sans distinction de sexe, qui auront atteint l'âge de 21 ans accomplis et qui, au cours de l'année du calendrier précédant l'élection, auront été occupés pendant 200 jours an moins dans des entreprises indigènes. Les jours de maladie assurés comptent pour journées de travail. kassenmitglieder und die Arbeiter der Land- und Forstwirtschaft luxemburgischer Nationalität, ohne Unterschied des Geschlechtes, die volle 21 Jahre alt sind und in dem der Wahl voraufgegangenen .Kalenderjahr wenigstens 200 Tage in inländischen Betrieben gearbeitet haben. Art. 5. Tout électeur, homme ou Femme, est éligible. Art. 5. Jeder männliche oder weibliche Wähler ist wählbar. Art. 6. L'élection assurera des sièges de délégué à 12 ouvriers appartenant, à la grande et à la moyenne industrie, à quatre ouvriers appartenant à la petite industrie, à deux ouvriers appartenant au commerce et à six ouvriers appartenant à l'agriculture ou à la sylviculture. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant, régulièrement pas plus de dix salariés. La proportion des membres suppléants appartenant aux diverses branches d'occupation sera la même que celle fixée pour les membres effectifs. Art. 6. Die Wahl sichert den Arbeitern der Gros- und Mittelindustrie 12 Delegiertensitze, denjenigen der Kleinindustrie 1 Sitze, den Handelsarbeitern 2 Sitze und den Arbeitern der Land oder Forstwirtschaft 6 Sitze. Art. 7. Les délégués seront choisis pour un terme de trois ans, ils seront rééligibles. Art. 7. Die Vertreter werden für die Dauer von drei Jahren gewählt. Sie sind wiederwählbar. Die Wahlen sind geheim und finden an einem vom der Regierung zu bestimmenden Sonntag statt. Ein öffentliches Verwaltungsreglement legt die Wahlordnung und das Wahlgeschäft fest. Les élections seront secrètes et auront lieu un dimanche que le Gouvernement désignera. L'organisation et la procédure des élections seront fixées par un règlement d'administration publique. Art. 8. Si des causes d'inéligibilité des faits constituant des manquements graves aux devoirs du mandataire viennent à être connus, La chambre de travail relèvera le délégué dont s'agit de ses fonctions après l'avoir entendu dans ses explications. Versicherte Krankheitstage gelten als Arbeitstage. Zur .Kleinindustrie zählen alle industriellen oder gewerblichen Betriebe, die regelmäßig nicht mehr als zehn besoldete Arbeiter beschäftigen. Die Verteilung der Ergänzungsmitglieder auf die verschiedenen Erwerbszweige erfolgt in dem selben Verhältnis wie für die wirtlichen Mitglieder. Art. 8. Werden Gründe der Nichtwählbarkeit oder schwere Pflichtverletzungen eines Delegier ten bekannt, so enthebt die Arbeiterkammer ihn seines Amtes, nach vorgängigem Verhör des selben. 694 En cas de refus du mandat de délégué ou lorsque, pour un motif quelconque, un membre de la chambre quitte ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il n'est pas procédé à une élection complémentaire, mais les suppléants sont appelés aux fonctions de délégués effectifs dans l'ordre correspondant au résultat des élections. Les membres suppléants sont remplacés dans le même ordre, par ceux qui lors des élections, ont recueilli des suffrages sans cependant avoir été élus. Le remplaçant achève le. mandat de celui qu'il remplace. Art. 9. Il est interdit aux patrons et à leurs agents de restreindre les ouvriers dans la liberté d'accepter et de remplir leur mission ou de les léser pour des motifs pris dans ces faits. Pour le cas où le temps consacré à l'accomplissement de leurs devoirs paraîtrait excessif, il pourra, à la demande du patron, être décidé par justice qu'il y a lieu à réduction de la rémunération servie aux intéressés ou même, suivant la gravité des cas, à résiliation du contrat. Art. 10. La chambre désignera dans sa première réunion parmi ses membres, le président le vice-président et deux secrétaires. Il lui sera loisible de constituer dans son sein un comité composé du président et, de doux membres, chargés, suivant l'étendue de leur mandat, d'expédier les affaires. Le mode de délibération ont fixé par un règlement d'ordre interne soumis à l'approbation du Gouvernement. Art. 11. La chambre se réunit toutes les fois que son bureau le juge nécessaire ou qu'un tiers de ses membres le demande. La convocation est faite par le président moyennant un avis écrit qui indique l'ordre du jour. Lehnt ein Vertretersein Mandat ab oderscheidet ein Mitglied der Arbeiterkammer ans irgend welchem Grunde vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so findet keine Neuwahl statt, sondern die Ergänzungsmitglieder treten an Stelle der wirtlichen Mitglieder in der durch die Wahl bestimmten Reihenfolge, In derselben Rangfolge werden die Ergänzungsmitglieder durch die Nicht gewählten erseht, die bei der Waht am meisten Stimmen auf ihren Namen vereinigt haben. Das Ersahmitglied vollendet die Amtszeit seines Vorgängers. Art. 9. Den Arbeitgebern und ihren Beauftragten ist es untersagt, die Arbeiter in der freien Annahme, und Ansübung ihres Vertreteramtes zu beschränken oder sie aus Gründen, die aus diesen Handlungen hergeleitet sind, zu benachteiligen. Sollte die ans die Wahrnehmung ihres Amtes verwandte Zeit als übermäßig erscheinen, so kann, auf Antrag des Arbeitgebers, durch das Gericht eine Lohnkürzung oder sogar, je nach Wichtigkeit des Falles, die Auflösung des Dienstvertrages verfügt werden. Art. 10. In ihrer erster:Stimung wählt die Kammer ans ihren Mitgliedern den Präsidenten, den Vizepräsidenten und zwei Schriftführer. Es steht der Kammer frei, am ihrer Mitte einen engerenAusschutzzu bilden, bestehend aus dem Präsidenten und zwei Mitgliedern, der im Nahmen seiner Befugnisse die Geschäfte zu erledigen hat. Das Veratungsverfahren wird durch ein von der Regierung zu genehmigendes Reglement über die innere Geschäftsordnung festgelegt. Art. 11. Die .Kammer tagt so oft der Kammervorstand es für nötig erachtet, oder wenn ein Drittel der Mitglieder es verlangt. Die Einberufung erfolgt durch den Präsidenten mittels schriftlicher Zustellung und unter gleichzeitiger Mitteilung der Tagesordnung. 695 Les séances de la chambre sont publiques, à moins qu'elle n'ait décidé de procéder à huis clos. Die Sitzungen der Kammer sind öffentlich, es sei denn, daß die Kammer beschlossen hat, bei verschlossenen Türen zu verhandeln. Art. 12. L'indemnité du secrétaire prévue à Part. 2, ainsi que les frais de route et de séjour des membres de la chambre, en tant que ces frais seront liquidés sur les fonds du Trésor, seront fixés, dans les limites budgétaires, par un règlement, d'administration publique. Art. 12. Die durch Art. 2 vorgesehene Entschädigung des Schriftführers sowie die Neiseund Aufenthaltsgelder der K a m m i t g l i e d e r , insoweit diese Ausgaben zu Lasten des Staates sind, werden in den Budgetgrenzen durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgesetzt. Art. 3. Les résolutions de la chambre seront adoptées à la majorité absolue des voix. En cas de parité des suffrages, la question sera reportée à l'ordre du jour de la plus prochaine séance, à laquelle, si les voix se balancent à nouveau, celle du président sera prépondérante. Les membres émettront leur vote à haute et intelligible voix. Art. 13. Die Beschlüsse der Kammer werden mit absoluter Stimmenmehrheit gefaßt. Bei Stimmengleichheit wird die Angelegenheit wieder auf die nächste Tagesordnung geseht; bei abermaliger Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten. Die Mitgliedergeben ihr Votum mit lauter und hörbarer Stimme ab. Art. 14. Le secrétaire dresse pour chaque séance un procés-verbal qui sera porté à la connaissance du Gouvernement. Il sera élaboré, pour chaque année du calendrier, un rapport sommaire sur les opérations de la Chambre et sur leurs résultats. Le rapport sera imprimé et transmis aux membres du Gouvernement, aux députés et aux membres de la Chambre. Art. 14. Über jede Bechandlung nimmt der Schriftführer eine Niederschrift auf, die der Regierung vorzulegen ist. Für jedes Kalenderjahr wird ein kurzgefaßter Geschäftsbericht über die Tätigkeit der Kammer und die erzielten Resultate ausgearbeitet. Dieser Bericht wird gedruckt und den Regierungsmitgliedern, den Abgeordneten und den Mitgliedern der Arbeiterkammer zugestellt. Art. 15, Le Gouvernement est autorisé à. dissoudre la chambre de travail pour des motifs graves. S'il est fait, usage de ce droit, des élections nouvelles auront lieu dans les trois mois de l'arrêté de dissolution, Art. 15. Die Regierung hat das Recht, aus wichtigen Gründen die Arbeiterkammer aufzulösen. Wird von diesem Recht Gebrauch gemacht, so finden binnen drei Monaten nach Erlaß des Auflösungsbeschlusses Neuwahlen statt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au. Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses besetz ins „Memorial" eingerückt werden soll, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt,zu werden. Luxemburg, den 28 Juni 1920. Luxembourg Ie 28 juin 1920. CHARLOTTE. Le Directeur général du commerce de l'industrie et du travail, A. Pescatore Charlotte. Der General-Direktor des Handels, der Industrie und der Arbeit, A. Pescatore. 696 Arrêté du 3 juillet 1920, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE ET D E LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu l'arrêté ministériel en date du 5 décembre 1913, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse; Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières ; Vu les art. 13, alinéa final, 20, 21, 22 et 24 de la convention dont s'agit; Le Conseil d'Etat entendu en son avis; Arrête : Beschluß vom 3. Juli 1920, betreffend die Ausübung der Fischerei in den Grenvewässern zwischen den, Grßoherzogtum und Preußen. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge; Nach Wiedereinsicht des Ministerialbeschlusses vom 5. Dezember 1913, betreffend die Ausübnug der Fischerei in den Grenzgewässern zwischen dem Großherzogtum und Prenßen; Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1891, betreffend die Genehmigung. des. am 5. November 1892 mit Preußen abgeschlossenen Vertrages wegen Regelung der Fischrei in den Grenzgewässern Nach Ensicht der Art. 13, Schlußabsaz, 20,, 21, 22 und 24 des betreffenden Bertrages; Nach Anhörung des Staatsrates in seinen, Gukachten; Beschließt: L'arrêté susmentionné du 5 décembre 1913 est remplacé par les dispositions suivantes: Der obenerwähnte Beschluß vom 5. Dezember 1913 ist durch nachstehende Verfügungen ersetzt: Art. 1 e r . Dans les eaux de la Moselle et de la Sûre mitoyennes entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Prusse, la pêche à la ligne au poisson vivant, à la cuillère, au poisson artificiel de toute espèce (Spinner), amorce purement artificielle ou faite à l'aide du poisson naturel, n'est permise qu'aux propriétaires ou adjudicataires de la pêche, Art. 1. In den zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und dem Königreich Prenßen gelegenen Gewässerstrecken der Mosel und der Sauer ist die Angelfischerei unter Anwendung lobender Köderfische, sowie eines Köders oder, Lockmittels, bestehend in sogenannten Spinnern jeder Art, wögen dieselben aus kûnstlich hergestellten Gerätschaften oder, aus naturlichen Fischen bestehen, nur den fischereiberechtigten Eigentümer oder Pächtern gestakket. In allen Fällen kaun die Fischerei nur von den Flußufern aus ausgebt werden: die Auwendung vom Nachen ist untersagl. Dans tous les cas, la pêche à la ligne ne peut être exercée que des bords des cours d'eau; l'emploi de bateaux est interdit Art. 2. Les ayants droit ont la faculté de permettre l'emploi des engins ou amorces mentionnés ci-dessus à des tierces personnes. Les permis porteront les nom, prénoms et domicile du permissionnaire; ils seront déli- Art. 2. Den vorbenannten Füschereiberechtig ten steht es frei, dritten Personen Erkaubnischeine zur Anwvendung vorbesagter Angelgeräte und Köder anszustellen. Die Erlaubnisscheine müssen auf eine eine, Vor- und Zunamen, sowie Wohnort benamte 697 vrés pour des parties déterminées du cours d'eau et pour une durée ne peut pas dépasser trois années. Le permis contiendra la date de la délivrance et devra, être revêtu de la signature de l'ayant droit, dûment légalisée par la signature et le sceau de l'autorité communale. Person lauten; sie find auf bestimmt bezeichnete Gewässerstrecken und auf einen, Zeitraum, der drei Jahre nicht überschreiten darf, auszustellen. Der Schein ist vom Austeller mit dem Datum der Austellung und Namensunterschrift zu versehen und von der Gemeindebehörde des Aus stellers durch Unterschrift und Amtsstempel zu beglaubigen. Le permissionnaire qui se livre à la pêche devra être porteur du permis et devra l'exhiber aux agents des deux Etats qui lui en feront la demande. Der Schein, den der Inhaber bei Ausübung der Fischerei bei sich zu führen hat, ist aus Verlangen den kontrollierenden Beamten beider Staaten vorzuzeigen. Art. 3. Pour chaque cantonnement de pêche, il pourra être délivré un permis par kilomètre; lorsque le cantonnement au delà des kilomètres entiers comprend un excédent d'une étendue d'au moins 500 mètres, cet excédent comptera pour un kilomètre entier. A r t . 3. Innerhalb der einzelnen Gewässerpachtstrecken darf auf jede volle Kilometerlänge nur ein Erlaubnichein ausgestellt werden. Beträgt der Überschuß der Pachtstreckenlänge über volle Kilometerzahl noch wenigstens 500 Meter, so wird hierbei diese Überschußtänge für einen vollen Kilometer gerechnet. Art. 4. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'arrêté du .30 octobre 1891, portant règlement d'exécution de la loi du 9 juin 1894, concernant la pêche dans les eaux frontières entre le Grand Duché et la Prasse. A r t . 4. Zuwiderhandlugen gegen die Bestimmungen gegeiwärtigen Beschlusses werden mit den in dem Beschluß vom 30. Oktober 1894, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom 9. Juni 1894, hinsichtlich der Fischerei in den Luxemburgisch preußischen Grenzgewässern, vor gesehenen Strafen geahndet. Luxembourg, le 3 juillet 1920. Luxemburg, den 3. Juli 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale. Der General-Direktor des Ackerbaus, und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. R. DE W A H A . Arrêté du 4 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 4. Juli 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Der Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; In Erwägung, daß die Mant und Klaen seuche im .Kanton Luxemburg ausgetreten und es dringend geboten ist, Maßregeln zu, treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; General-Direktor des und der sozialen Fürsorge; Ackerbaus 698 Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 1,4 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi; Nach Einsicht des Gesetzes von, 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Gesehen A r t . 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses vom 26. Juni 1913, und Art. 77 a des ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli desselben Jahres zur Ausführung obigen Gesetzes Beschließt! Arrête : Art. 1 e r . A l'occasion de la. foire mensuelle à tenir à Luxembourg, le lundi, 12 juillet 1920, il est interdit d'exposer en vente et de vendre des animaux des espèces bovine, ovine et caprine sur la place du champ de foire, dans les cours et écuries des auberges, sur la voie publique et sur tous autres emplacements ouverts au public pour la vente ou le stationnement des animaux. Art. 1. Es ist verboten zu Luxemburg, gelegentlich des am Montag, des 12. Juli 1920 ab zuhaltenden Marktes, aus dem Schubermeßfelde, in den Höfen und Stallungen der Gaslhäuser, auf öffentlicher Straße und auf allen dem Publikum für den Verkauf und die Aufstellung von Tieren zugänglichen Plätzen, Tiere der Hornvich, Schafe- und Schweinerassen zum Vertauf auszustellen und zu verlaufen. Art. 2. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues pur l'arrêté grand-ducal du 26 juin .1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 2. Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Bestimmung werden mit dem durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913 betreffs Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 3. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im .Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 4 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et da la prévoyance sociale Luxemburg,den4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. R. DE W A H A . Arrêté du 4 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom, 4. Juli 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE Der DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTUR ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu l'arrêté du 18 juin 1920, par lequel la localité et le territoire de Clemency ont été mis en observation, pour empêcher la propagation dans le Grand-Duché de ma fièvre aphteuse apparue à Guerlange (frontière belge); Attendu que, suivant rapport du vétérinaire, General-Direktor des Ackerbaus und der s o z i a l e n F ü r s o r g e ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. Juni 1920, wodurch die Ortschaft und ² von Küntzig unter Beobachtung gestellt war, um die Verschleppung der inGuerlinger(belgische Grenze) herrschenden Maul- und Klanenseuche ins Großherzogtum zu verhindern; In Erwägung, daß kant Bericht des zuständi 699 du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Guerlange; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; gen Staatstierarztes, die Seuche in benannter Ortschaft erloschen ist; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85 des Ministerialbechlusses vom 14. Juli 1913 betrefft Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . L'arrêté précité du 18 juin 1920 est rapporté et la zone d'observation est supprimée. Art. 1. Erwähuter Beschluß vom 18. Juni 1920, ist außer Kraft gesetzt und das Veobachtungsgebiet ist aufgehoben. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 juillet 1920. Art. 2. Dieser Beschluß soll im, ,Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg den 4. Juli 1920. Le Directeur général de l'agriculture Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . et de. laprévoyancesociale, R. DE WAHA. Arrêté du 4 Juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 4. Juli 1920, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE Der DIRECTEUR ET DE LA GENERAL DE L'AGRICULTURE PRËVOYANCE SOCIALE Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Merl et qu'il y a urgence de prendre. les mesures nécessaires pour en enrayer lu propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 concernant l'exécution de cette loi; Arrête : Art. 1er L'interdit est. prononcé sur les localités et territoires de Merl et. de Neumerl, Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction. General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen F ü r s o r g e ; In Anbetracht, daß die Maut- und .Klanenseuche in der Ortschaft Merl ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpölizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministrialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfuhrung dieses Gesetzes; Beschließt: Art. 1. Die Sperre ist über die Ortschaften und Gemarkungen von Merl und Neumerl verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. 48 a 700 Art. 2. La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Leudelange, Cessange, Gasperich, Hollerich, Rollingergrund, Strassen et Bertrange. La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté. Art. 2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften und Gemarkungen von Leudelingen, Cessingen, Gasperich, Hollerich, Rollingergrund, Straßen und Bartringen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 3. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 4. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 4 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Beschlusses. Luxemburg, den 4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus, und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Arrêté du 24 juin 1920, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce, pour l'année 1919. Beschluß vom 24. Juni 1920, betreffend die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handeltskammer für das Jahr 1919. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des H a n d e l s , der I n d u s t r i e und der A r b e i t ; Vu le rapport de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pondant l'année 1919; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1919. Arrête : Beschließt: Article unique. Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial Luxembourg, le 24 juin 1920. Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORES. Einziger Artikel. Erwähnter Bericht soll als Beilage zum Memorial veröffentlicht werden. Luxemburg, den 24. Juni 1920. Der General-Direktor des Handels, der Industrie und der Arbeit, A. Pescatore. 701 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1920, MM. Paul Thill, notaires à Foulen et Paul Cravat, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés notaires, le premier à- la résidence d'Esch-s.-Alz., le second à la résidence de Dalheim. Durch Großh. Beschluß vom 28. Juni 1920, sind die HH. Paul Thill, Notar zu Feulen, und Paul Cravat, Richter am Bezicksgericht zu Luxemburg, ersterer zum Notar in Esch a. d. Alz., letzterer zum, Notar in Dalheim, ernannt worden. Luxembourg, le 29 juin 1920. Luxemburg, den 29. Juli 1920. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, A. LIESCH. A. L i e s c h . Affectations puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Luxembourg-ville.. Beggen Bertrange Dommeldange Helmsange Larochette Clervaux Holztum Lieler Weiswampach Bilsdorf Dellen Wilwerwiltz Christnach Haller Remich Totaux Scarlatine. Luxembourg, Luxembourg- camp. Coqueluche. Localités. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 29. Juni bis zum 4. Juli 1920 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diphtérie. Cantons. Bekantmachung. — Sanitätswesen. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différente cantons du 20 juin au 4 juillet .1920. 1 2 3 4 Mersch. Clervaux, 5 Redange-s.-l'Attert 6 7 Wiltz. Echternach. 8 Remich. 1 1 ! 1 1 7 8 9 1 1 1 1 1 3 3 1 i 4 12 1 1 5 1 1 702 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numéros sortis au tirage. Date DésignaCommunes et sections de tion de intéressées. l'emprunt. l'échéance. 500 100 1er juillet 1920 Caisse charge du remboursement. Belzdorf-Olingen, 20.000 Manternah- Berbourg. Rodenbourg-Beidweiler. Rosport. Rumelange. 20.000 id. 183, 190. Société Luxemb. de crédit et de dépôts (Werie ling, Lambert & C id. 5.000 id. 38. id. 46.000 150.000

(1905)Dudelange. 100.000 Hamm. 19.000 Mertert-Wasserbillig 43.000 id. id. 71. id. id. id, id. 99, 133, 364 25, 31, 126. 49, 140. 13. 5, 24, 68, 76, 216. 10, 20, 168. 37. id. id. id. id. id. Luxembourg, le 6 juillet 1920. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1920, démission honorable a été accordée, sur sa demande à M. Jean Maus, propriétaire à Kœrich, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Kœrich. Luxembourg, le 7 juillet 1920. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de, la loi du 28 décembre 188., il sera ouvert du 29 juillet au 12 août 1920, dans la commune de Bœvange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de trois chemins d'exploitation aux lieux dits «Auf Petzelt, Brackelsberg, Schlenter» etc. à Troine. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 3. Juli 1920 ist Hrn. Johann Maus, Eigentimer zu Körich, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlahung als Bürgenmeister der Gemeinde Korich bewilligt worden. Luxemburg, den 7. Juli 1920. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 29 Juli ans den 12. Anglist 1920, in der Gemeinde Bögen, eine Voruntersuchung abgehallen über das Projekt und die Satuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von drei Feldwegen, Orte genannt: „Auf Petzelt, Bracketsberg, Schtenter" uw, zu Trotten. Der Situationsplan der .Kostenanschtag, ein alphabetisches Verzeichnis; der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschafts 703 communal de Bœvange, à partir du 29 juillet prochain. M. M. Glesener, membre de. la commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 12 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2, à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Troine. Luxembourg, le 4 juillet, 1920. Le Directeur général de l'agriculture et, de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . aktes sind auf dem GemeindesekretAriate von Bögen, vom 29. Juli künftig ab, hinterlegt. Hr. M . Glesener, Mitglied der Ackerbaukommission zu Bögen, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am Donnerstag, den 12. August 1920, von 9 —11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche i m Schulsaale zu Trotten entgegennehmen. Luxemburg de, 4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 19 août au 2 septembre 1920, dans la commune de Consthum, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « auf dem Schnaepefeld » à Holsthum. Le plan de situation, le devin détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consthum à partir du 18 août prochain. M. Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à l'enquête, Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Holsthum. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 19 August auf den 2. September 1920 in der Gemeinde Consthumzeine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges „Auf dem Schnaepefeld" zu Holsthum. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariate von Consthum vom 19. August känstig ab, hinterlegt. Luxemburg, le 4 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Hr. Michel Glesener, Mitglied der Ackerbaukommission zu Vögen ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am 2. September 1920 von 9 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 4 Uhr nach mittags, etwaige Einsprüche im Vereinssaale zu Holsthum entgegennehmen. Luxemburg, den 4. Juli 1920. Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . 704 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs. Série et numéros Des titres, A. Titres. I. Obligations. 6305, 1° Obligations foncières de Litt. A. Nos 4188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 8350, 8860, 8938 (3" eémission de 1907).10). l'État du Grand-Duché 6799, 6800, os Litt. B. N 6423, 13054, 13055 (210 émission de 1903), 18177, de Luxembourg. 21369, 21370 (3" émission de 1907). ). 331, 2821, 28890. Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903), 9320,9321,9322,9487 12819. Emprunts d. communes :
  1. a)Basbellain de 1877. N°os29.
  2. b)Biver de 1888. N 61, 62, 63.
  3. c)Luxembourg de 1892. Litt. A. N°os 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. N 10 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833 20), 83410), 83510), 83710), 83810), 981, 982.
  4. d)Dudelange. Litt. A. 595 ) 600. 315. os
  5. e)Junglinster. N 75, 76, 78. Nos
  6. f)Manternach-Lellig. 34 et 35. Valeur nominale de chaque titre. 200 500 1000 500 100 1000 500 500 100 100 100 3° Chemins de fer: Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4097, 7935 à 7040, 7374, 7389, Guillaume-Luxembourg. 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14005, 14141, 16168, 16382, 16383, 16655, 17741, 19007, 23386, 23689,21456, 24458, 26775, 26776, 31786, 33000, 34103, 39090, 38785, 40831, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 52188, 53301, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 52566, 64997, 64998, 67414, 67415, 71595, 72086, 72041, 73573 à 73578 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366., 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 8293320), 90540, 90550, 93428, 94019, 94630, 95933, 97749, 07750, 100257, 107051, 105780, 120737, à 120740, 120968, 126097, 133295, 135195, 145067, 145068, 150250. 500 4° Prince-Henri. 500 Nos 510,879, 928, 3284, 3507, 54 59, 5460, 6397, 8577, 10670, 10776, 10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 184 52, 18453, 18760, 18761, 24278, 24279, 25752, 29668, 30852, 30853, 33021. 5° Valeurs industrielles:
  7. a)Société anonyme des Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. hauts fourneaux de Differdange 4% de 1898.
  8. b)Société anonyme des Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187. hauts fourneaux et aciéries de Rumelange-St. Ingbert 4 % de 1894.
  9. c)id. id. 4 % Nos 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419. de 1896.
  10. d)Société des hauts Nos 822810), 822910), 970110), 989710), 989810), 989910). fourneaux et forges de Dudelange, ém.1895.
  11. e)Société anonyme des Nos 101416,) 101516), 101516), 101716), 101816), 101916) 2693916) aciéries réunies de 3360016), 3856716), 3856816), 4883, 48840, 51350, 51357 5427216) Burbach-Eich-Dude5427316), 5871316), 5871416), 5991916), 61751. lange 4 % de 1914. 500 500 500 500 500 705
  12. f)Société anonyme des Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526 à 2531, 24129 à aciéries réunies de 24138, 241 55 à 24167,24336 à 24385, 59043, 59044,74756 à 75000, Burbach - Eich - Dude76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798. lange 5% de 1914. II. Actions, 1° Banque Internationale Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133. à Luxembourg. (Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) Série I. Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 13020, 13190, id. id. 2° 13192, 13631, 13632, 13633, 13801,12 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943 ), 35213 à 35215. Série II. Litt. B. Nos 52314 à 52325, 63181, 63182, 63183, 63184, id. id. 3° 63185, 63186,1263187, 63188, 63189, 63190, 63191, 63192, 63193, 63194, 63195 ). Série II Litt, B. N° 7370220), 7370320), 7370420), 7370520), 74856. id. id. 4° 5° Hauts fourneaux et N° 10514. forges de Dudelange. os 6° Hauts fourneaux et N 117, 118, 420, 526, 595 à 598, 606, 946, 1046, 1270, 1272, aciéries de Rume1273, 1274, 1620, 1621, 1732, 1758 à 1762, 1905, 2038,2142, lange-St.-Ingbert, 2158 à 2167, 2195 à 2197, 2317, 2411, 2861, 2862, 2872, 3014 à 3024, 3403, 3732 à 3734, 4143, 4344, 4359, 4424, 4884, 4885, 4960, 5130, 5131 à 5135, 5406, 5490, 5494, 5740, 6026 à 6033, 6101, 6195, 6229, 6495, 6496, 6657, 6830, 7589, 7912, 8194, 8274, 8275, 8276, 8277, 8278, 8280, 8875, 9046 à 9056, 13115 à 13124, 13516, 13724, 13797, 13855, 13902, 13903, 14167, 14168, 14322, 14753, 14930, 14931, 14964, 14970 avec coupons de dividende n° 30 et suivants attachés. Nos (65757, 65758, 65759, 7268020). 7" Société anonyme des aciéries réunies de. Burbach- Eich- Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur), os 8° Chemins de fer Prince N 19370,47977, 47978, 48758, 48759, 49406, 50540, 50887, Henri (actions au 51195, 62864. porteur). B. Coupons, I. Obligations. \ os 1" Etat gr,-d, : emprunt N 2381), 2391), 4% de 1916. BNos4175, 5603 (1er émission de 1901)12), 17895, 17896 2" Obligations foncières de Litt. l'État du Grund- Duché (3e émission de 1907)14). de Luxembourg. 3° Emprunts d, communes Nos
  13. a)Hesperange; 291, 292, 29,1.
  14. b)Hollerich. LittA.N°51. os Litt. B. Nos 46 à 51 inclus. Litt. A. N 345, 347, 349, 352 et 35110)
  15. c)Remich, 4° Chemins de fer: Guillaume-Luxbg. Nos 21532, 22305,1851158, 90546, 95513. os 5° Société anonyme des- N 69501 à 70000 ). aciéries réunies, de Burbach-Eich-Dudelange 50% II Actions, 1° Banque, Luxembourg. SérieIII.N°89641,16). Luxembourg, 500 250 250 250 250 500 500 500 500 500 100 500 100 500 500 500 250 706 2° Chemins de fer:
  16. a)Guillaume-Luxembourg.
  17. b)Prince-Henri. 9 9 9 9 Nos 11272 ), 112739), 26437 ), 26438 ), 26439 ), 264409), 278799), 9 9 9 9 32566 ), 381219), 40469 ), 40841 ), 41348 ). 2 N°s 21421 ), 28056, 285552), 530502), 530502), 530522), 546132), 2 2 60851 ), 74689 ). 17 N° 303417 ), 30441717), 306917),17)307017), 307317),3 0 7 7 1 7 ) . ,932,933117), 3° Valeurs industrielles:
  18. a)Société anonyme des 16355 ), 16358 ), 17165 . hauts fourneaux et forges de Dudelange. 8
  19. b)Société en comman- Nos 466 ), 10647), 12473), 18723), 22104), 22414), .22424), 23854), dite d. forges d'Eich, 353548), 414374), 456784), 490144), 490243), 49034), 49044), 19054), établie sous la raison 4906 ), 4907 ), 4908 ), 4909 ), 4971 ). sociale de « Legallais, ie de Metz et C .
  20. c)Société anonyme Nos 309 à 3995), 4006). « Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs).
  21. d)Société anonyme Nos 135711), 135811). «Compagnie générale des ciments» à Dommeldange.
  22. e)Société anonyme des N° 23940 à 2394421) aciéries réunies de Burbach- Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur). Luxembourg, le 1 er juillet 1920. 500 500 500 1000 500 900 Le Directeur Général des Finance, A. NEYENS. 1 ) Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er mai 1917. 2 id. )3 aux coupons Nos 27 à 35. id. ) au coupon de 1906/1907. 4 id. ) au coupon N° 36. 5 id. ) au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et pour les titres 325 à 371, également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 6 id. ) aux coupons Nos 4 et 5. 7 id. ) aux coupons Nos 41 et suivants. 8 id. ) au coupon N° 44. 9 id. aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908. 10 ) id. ) aux feuilles de capital. 11 id. ) aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement. 12 id. ) aux feuilles de capital. 13 id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 14) er ) id. 15 aux coupons échus à partir du 1 octobre 1914. ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918, 16 id. ) au coupon N° 5 de parts sociales. 17 id. au coupon N" 24. 18) ) id. aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919. 19 ) id. au coupon N° 47, 20 id. ) aux feuilles de capital. 21 id. ) aux feuilles de coupon. N° de l'autorisation. 707 Relevé complémentaire des personnes qui ont été autorisées à faire le commerce en vertu de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918. Noms, prénoms et domicile. Nature du commerce. 894 Urbanzick Michel, Differdange. 809 Weins Théodore, Esch-s. Alz. 963 Anen Théodore, Bridel. 1136. Angelsberg J.-P., Kayl. 1074 Atten Th., Harlange. 1064 Audret Léon, Bonnevoie. 1002 Back Joseph, Hobscheid. 1103 ) 1080 Banque d'Alsace et de Lorraine, Strasbourg Longwy, succursale à Luxembourg. 1035 Barnich Horence, Wiltz. 1128 BastingSchaus Eug., l'ép. Rodange. 1001 1041 971 1099 1024 1048 1038 1060 961 957 1019 995 1012 972 1111 986 1059 996 1084 973 1010 964 1007 1047 1113 Baum Prospei, Al trier. Bauschtet Guillaume, Remich. Bautzen Paul, Rumelange. Beck Emile, Luxembourg. Becker Anne, ép. divorcée de Ant. Lanners Esch s. Alz. Benecké-Hansen Pierre, Wasserbillig. Beringer Michel, Reckange (Mersch), Bernabei Antoine, Esch-s. Alz. Bicheler-Lorang, la Vve, Mondercange. Blanchet-Disep. l'epouse, Esch-s. Alz. Blidgen Michel, Bivels. Beurre et œufs (autorisation supplémentaire à celle publiée au Mém. n° 73 de 1919, sous le n° d'ordre 375 du relevé des personnes autorisées à faire le commerce). Oeufs et volaille (autorisation supplémentaire à celle publiée au Mém. n° 13 de 1920, sous le n° d'ordre 877 du relevé des personnes autorisées à faire le commerce). Semences — en détail. Eaux-de-vie. — en détail. Produits agricoles (à l'exel. de beurre et œufs)—en det. Articles électriques en général. Articles de parfumerie, tabacs, cigarettes, sucreries, jouets, cartes de vue, articles pour fumeurs et fruits en détail. Toutes opérations de banque. Chaussures — en détail. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — e détail. Volailles — en détail. Fruits — en détail. Beurre — en détail. Produits industriels, Fruits et légumes — en détail. Beurre — en détail. Luit — en détail. Articles d'épicerie — en détail. Articles d'épicerie et denrées coloniales — en détail. Articles d'épicerie — en détail. Beurre, œufs, fruits, produits du jardin, légumes et semences — en détail. Fruits — en détail. Bingen-Petesch Pierre, Remich. Beurre, œufs, lait, fruits et légumes eu détail (proBintner-Eischen Jean, Bonnevoie. visoirement pour 6 mois. Beurre et œufs — en détail. Biren Antony Nic., l'épousse, Loschette. Fruits, légumes et luit — en détail. Bley Nicolas Schrieren. Produits agricoles. Bourens Pierre, Arsdorf. Beurre et œufs — en détail. Brizzl Pompier, Dudelange, Articles d'épicerie — en détail. Broos et Ney Luxembourg Articles de maroquinerie et de mercerie, Cahen Léon, Dufferdange. Produits agricoles. Canar L, Bœvange (Clervaux). Beurre, œufs et volailles — en détail. Cantarelli Luigi, Esch s. Alz. Capus Ph., et Fischbach, Rodange Esch A. Agences industrielles. Articles d'épicerie et de librairie, tabacs. huile., leColas Joseph. Schifflange. gumes et lait — en détail. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en Colette Joseph, Rodange. résultant — en détail. Compagnie générale du verre. Soc. anonyme, Verres et objets en verre — en gros. Luxembourg. 48 b 708 Bétail. Poissons et fruits du sud — en détail. Bois et produits du pays — en détail. Beurre, œufs et lait — en détail. Beurre et œufs — en détail. Articles d'épicerie et vins en détail. Articles de ferblanterie, de quincaillerie et en email — en détail. Céréales, denrées alimentaires pour le bétail, bois et 1130 Demuth Pierre, Grosbous. fruits — en détail. Produits agricoles. 982 Denemeyer J.-P., Haller. Levure — en détail. 1054 Diderich Nicolas, Rodante. Chaussures — en détail. 1077 Diederich Michel, Saeul. 1022 Dufresne Mich et Steines Félix, Hollerich. Articles électriques — en détail. Eaux-de-vie et vins (commission). 997 Dusseldorf Mathias, Bech-Kleinmacher. Produits agricoles. 979 Eicher Antoine, Dorscheid. Bétail. 969 Eicher Joseph, Lieler. Semences et légumes — en détail. 1040 Esch Joseph, Differdange. Légumes, fruits, œufs et lait — en détail. 1116 Escher André, Wasserbillig. Beurre et œufs — en détail. 946 Even-Wirtz Hubert, Vichten. Denrées coloniales — en gros. 1049 Feider-Gallé Ernest, Luxembourg Articles d'épicerie fine denrées coloniales et liqueurs 1057 Feller J.-P., Differdange. en bouteilles, fruits et légumes — en détail. 1133 Articles de librairie et de papeterie (continuation du 1108 Feller Joseph, Luxembourg-gare. commerce Emile Simonis) — en détail. Articles d'épicerie et de mercerie — en détail. 1008 Feiten Jacques, Rumelange. Tabacs, articles pour fumeurs, article de papeterie 1082 Firpa Angèle et Pauline, Esch-s.-Alz. et de parfumerie — en détail. Produits de boulangerie, farine et sons. — en détail. 999 Fischbach Jean, Medernach. Os, chiffons et ferraille (provisoirement) — en détail. 1119 Flamant-Petit, l'épouse, Baslogne. Chaussures — en détail. 948 Fouck Pierre, Kœrich. Beurre, œufs et légumes — en détail. 1020 Foog-Leyder Nic, Weiswampach. Représentations industrielles et commerciales 1069 Forman Albert, Luxembourg. Articles de boulangerie et d'épicerie — en détail. 1051 Fournelle François, Rodange. Vins d'Italie — en détail. 1 101 Frattini Gaetano, Esch-s.-Alz. 1028 Funck Nicolas, Hamiville. Beurre et œufs — en détail. 966 Frischbier Rodolphe, Luxembourg. Représentation d'étoiles et doublure et d'article de mercerie. 1066 Freymann, l'épouse, Hollerich-Feldgen. Fruits, légumes et fromage — en détail 1033 Gangler Nicolas, Luxembourg. Représentation d'articles de commerce et d'industrie, 962 Gehlen Auguste, Esch-s.-Alz. Produits de sa boulangerie — en détail. 954 Geisen-Reding Georges, Gilsdorf. Articles d'épicerie, de mercerie et de quincaillerie, sucreries et matériel d'enseignement — en détail. 952 Genewo Nic, Esch-s.-Alz. Matériaux de construction et combustibles. 960 Glodt-Closter. Pierre, l'épouse, Clervaux. Porcelaine et articles de ferblanterie (vente aux marchés) — en détail. 967 Gloesener Jacques, Heiderscheid. Bétail. 1076 Goedert Nicolas, Eschs.-Alz. Articles d'épicerie — en détail. 1086 Harpes Jean, Schieren. Vélos, machines à coudre et machines agricoles. en détail. 1036 Hastert-Rodenbour Henri, l'ép., Niederanven. Articles d'épicerie — en détail. 989 Heinen J.-P., Stolzembourg, Produits agricoles. 1052 Hermes Jean, Esch-s.-Alz, Fruits, beurre et œufs — en détail. 1093 Hirsch-Strahnen Eug., Wiltz. Tabacs et articles pour fumeurs — en détail. 1053 Hoffmann Chr., Huttange. Bétail, céréales et bois. 1084 Hoffstetter Bernard, Consdorf. Tabacs, art. pour fumeurs, art. d'épicerie — en dét. 1023 Jacmin Alb., Géronville. Epicerie fine et denrées coloniales (ouverture d'un magasin à Differdange) — en détail. 1068 Jacques Michel, Luxembourg. Matériaux de construction, fers, bois, etc représentation). 1096 1034 1115 1058 1067 1009 1007 Conrardy Ed., Brouch (Mersch). Conrardy Max, Papierberg. Cordier Michel, Winseler. Daxhelet-Schmit, lu Vve, Rumelange. Decker Ernest, Esch-s.-Alz. Decker Henri, Esch-s.-Alz. Delvaux-Scharlé Nic, Steinfort. 709 985 Jemming P., Kehlen. 949 Junck J.-P., Bastendort. 1085 Jung Pierre, Esch-s.-Alz. 1001 988 1056 1079 1006 1102 998 917 1120 965 1045 1126 1112 1101 1000 959 1122 951 1087 1039 987 1037 970 1091 1137 1003 1090 1107 1125 1014 1065 1063 958 680 1013 1031 973 971 994 1132 1026 1089 1100 1004 Produits agricoles. Bétail et denrées alimentaires pour bétail. Ouverture d'une boucherie-charcuterie et vente des produits en résultant — en détail. Vieux métaux — en détail. Kalmus François, Berg. Produits agricoles. Kass Pierre, Osweiler. l'ours perfectionnés. Kayser Léon, Bettembourg. Beurre et œufs — en détail. Kayser Pierre, Mertzig. Représentation en limonades et eaux gazeuses de la Kesseler Joseph, Useldange. source « Bel-Val ». Continuation de la boucherie Vve Dickes, vente des Kettel Henn, Mersch. produits en résultant — en détail. Lait, vins, fruits, légumes et spiritueux — en détail. Kies Nicolas, Esch-s. Alz. Lait et légumes — en détail. Kihl-Hoscheid J, Esch-s.-Alz. Articles de consommation (provisoirement pour six Kinnen Pierre. Gonderange. mois) — en détail. Chaussures — en détail. Kirpach-lrrthum Nu., la Vve, Luxembg, Fruits, légumes, comestibles denrées coloniales, art. Klein Pierre, Wasserbillig, d'épicerie et articles pour fumeurs — en détail. Cirages, lacets, préserve-semelles — en détail. Kleinbauer Malh., Dudelange. Farine et denrées alimentaires pour bétail en dét. Knaff-Stemper Léon, Niederanven. Articles d'épicerie — en détail. Kohner Henri, Burmerange. Instruments de musique — en détail. Krein Félix, Esch s. Alz, Chaussures — en détail. Kremer Nicolas, Lullange. Articles de papeterie, imprimerie, machines à copier Laplume Jean, Luxembourg. représentation. Vélos et accessoires — en détail, Lis Jean, Troisvierges. Articles de mercerie — en gros. Loeb Camille, Luxembourg. Beurre et œufs — en détail. Lotzkes Nicolas, Tétange. Produits agricoles. Ludig Aug Hautcharage. Produits du pays, comestibles, denrées coloniales, Ludivig Philippe, Ettelbruck huiles et graisses — en détail. Beurre et œufs — en détail. Lutgen Marie, Eselbron. Placement de capitaux, opérations d'assurance,opéLa Luxembourgeoise.soic anonyme d'assurations financières , commerciales, industrielles, rance et de placement à Luxembourg. agricoles et forestières etc. Magonette Schweich, Vve, Roodt s., Syr. Laine — en détail. Lait, oeufs, légumes et volailles — en détail. Mangen Ludig lean, la Vve, Luxembourg, Bois de construction et de menuiserie, meubles, maMathay J, P., Bourcheid, tériaux de construction, articles de quincaillerie, écorces de chêne. me M Mendel Paus, Hotel Brassem, Luxbg. tissus en général — en détail. Produits de boucherie et de charcuterie (continuation Mersch Alexander, Steinfort, du commerce Bernardy Kremer — en détail. Vins et spiritueux (commission). Mertens Jean, Esch.s-Alz. Beurre et œufs — en détail. Metzter Mathias. Pétange, Art, pour usines et minières, produits industriels. Meyer Nic, et Schmitt Vict.. Dudelange. Munchen Fusenig P., I'épouse. Differdange. Articles d'épicerie — en détail. Produits agricoles. Neu-Wildgen. Nœrdange. Poissons (vente et colportage) — en détail. Ney Arendt J. P. Bivange Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail. Ney Pierre, l'epouse, Niedercorn. Produits agricoles, Noé P„ Hoffelt. Produits agricole. Noeser Schon, Hamiville. fruits, œufs et beurre — en détail. Olinger Jean, Junglinster. Vins et spiritueux — en gros. Pitrimonio Alph,, Rodange. Pommes de terre — en détail. Feuch Ad,, Hoscheid. Denrées alimentaires (provisoirement pour six mois Réporté J, P, et (Cie. Esch-s.- Alz. en gros. Articles de mercerie et légumes — en détail. Perl Junck Math., epouse, Merl. fromage et volailles — en détail. Pesch Pohs Nic., Grauthem. 700 1127' Piazzola Angelo, Rumelange. 1025 Poos Guillaume., Consdorf. 1073 Punti Romeo, Esch.-s.-Alz. 993 Quaring Jean, Ettelbruck. 1032 Raach-Schmit la Vve et sa fille Marie- Rauch. Dalheim. 978 Raas Georges, Rambrouch. 990 Reis Nic, Hollerich-Gasperich. 1131 Reiser Nicolas, Everlange. 1046 Rodieghiero Pierre, Binzrath (Mersch). 1105 Servé Jean, Pulvermuhl. 1129 Servos Philippe, Esch-s.-Alz. 1080 Société coopérative d'épargne de la Fédéraration de la Jeunesse catholique du GrandDuché, Luxembourg. 1098 Société coopérative« La. Prévoyance », Perlé. 1092 Société des Chaux Scholler et Hemmer, Kehlen. 1 1 10 Schadeck J.-P., Oberfeulen. 1021 Schaeffer Lucien, Dudelange. Glace (fruits) — en détail. Couleurs, vernis et autres articles pour peintres; tabacs et cigarettes — en détail. Photographies et art. pour photographes — en dét. Etoffes en détail. Beurre, oeufs et fromage — en détail. Produits agricoles. Fruits, levure, lait, beurre et œufs — en détail. Légumes — en détail. Chiffons et porcelaine (colportage) — en détail. Fruits et légumes. Produits industriels eu général — en gros et en détail . Toutes opérations commerciales se rapportant à son objet. (Comestibles et art. de nécessité courante — en dét Chaux en roche et en poudre, briques et autres produits s'y rattachant, Tabacs, articles pour fumeurs. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — en détail. 950 Scharlé Nic. et Scheidweiler Pierre, Stein- Ouverture d'un comptoir industriel à Steinfort, refort. présentation, achat et vente de produits bruits et industriels, exploitation et fabrication de ces produits. 1015 Schartz Michel, les époux, Wasserbillig. Articles de pâtisserie et sucreries (venir aux kermesses et marchés) — en détail. Tabacs, articles pour fumeurs et article de librairie, 992 Schauss Nicolas, Differdange, Produits agricoles. 983 Scher J., Schieren. 1061 Scheuer J.-P., Roodt (Redange). Beurre et œufs (provisoirement pour .3 mois). 1109 Schmit Anne, Luxbg-ville. Légumes, fruits et sucreries — en détail. 953 Schmit Léon, Luxembourg-gare. Produits chimiques et pharmaceutiques — en gros et en détail. 1030 Schmit Pierre, Kayl. Beurre, œufs, légumes, fruits, poissons et volailles. en détail. 981 Schroeder J.-P., Useldange. Produits agricoles. Volailles — en détail. 1114 Schuster Pierre, Medernach. Bois, 1123 Schwamm Pierre, Sprinkange. 1055 Steil Pierre, Hagelsdorf. Légumes, œufs, levures et autres comestibles en détail. 986 Steffen Nicolas, Bockholtz (Clervaux). Bétail, 973 Steichen François, Haller. Produits agricoles. 1095 Steinmetz-Klees .J.-p., épouse, Luxembg. Fruits, sucreries et jouets (vente en magasin, aux marchés et kermesses.) — en détail. 1121 Stelmes Michel-Pierre, épouse, Pfaffenthal. Fruits en détail. 991 Stoffels Joseph, Bonnevoie. Articles d'épicerie et lait. — en détail, 1081 Stoltz Edouard, Kayl. Fruits et légumes — en détail. 1029 Theisen-Weber Pierre, l'épouse, Mondercange Beurre, œufs et fruits — en détail. 1071 Thill Albert, Schengen. Vins. 1016 Thull la Vve, Diekirch. Poissons, lait, sucreries et art. de mercerie — en dét. 1042 Vezzani Hugues, Luxembourg-gare. Beurre, fromage et œufs, 1075 Vinchan la Vve, Rumelange. Beurre et œufs. 1017 Vogel Fréd., Dudelange. Vélos et accessoires — en détail. 976 Wagner Alphonse, Mertzig, Produits agricoles. 1078 Wagner-Dussmang, la Vve, Ernster. Beurre et œufs — en détail. 1043 Wealer Pierre, Esch-s.-Alz. Volailles — en détail. 1106 Weber-Fischbach Math., l'ép., Cruchten. Légumes et lait en détail. 711 1088 Weber François, Neudorf. 1037 1134 Weber Jean, Bertrange. Weber Leopold, Esch-s.-Alz.. 984 1090 Weis J.-P., Holtz. Welter Philippe, Roodt. 1005 1135 1062 1011 1014 1018 Wengler M., Grevenmacher. Wennmacher Marie, ép. div. de. Flesch, Rumelange. Werkx et Zirwes. l'épouse, Esch-s.-Alz. Werer Jacques-Nic, Esch-s.-Alz. Weyer J.-P., Pfaffenthal. Wilbelm-Mitten Théobald, la Vve, Kayl. 956 1124 Willems-Miny Nic, l'épouse, Schifflange. Wiltgen J.-P., Lutremange. 955 Winady-Binsfeld Henri, Beaufort. 1118 Zoerten .Joseph, Rambrouch. 1243 1273 Anza Jean, Pettange. Barthel Nic., Nœrtzange. 1259 Baum J., Pommerloch (Winseler). 1146 1217 Bautzen Paul, Rumelange. Becker Mich., Esch-s. Alz. 1155 1156 1195 1270 Befort Adam, Grevenmacher, Bentz Jean, Dommeldange, Berchem Joseph, Luxembourg. Birchem Anne Vve ép. Nic. Gœtz, Heiderscheid. 1175 1272 Birong-Kremer J. P., Grevenmacher. Bley Nic. Steinfort. 1271 Bomb Marie, la Vve, ép. Bouligen, Bonnevoie. Brachmann J.-P., Esch-s. Alz. 1250 1148 1184 1214 1227 1236 1242 1165 1247 1269 1185 Continuation de la boucherie de son père et vente des produits en résultant — en détail. Fruits — en détail. Ouverture d'une boucherie chevaline et vente des produits en résultant — en détail. Produits agricoles. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — en détail. Vins et spiritueux —en détail. Levure — en détail. Beurre et œufs —en détail. Articles de mercerie et lainages— en détail. Chiffons et articles en porcelaine—en détail. Art. de mercerie, d'épicerie, légumes, beurre et œufs — en détail. Lait en détail. Art. d'épicerie et œufs (ouverture) d'un magasin à Bœven) — en détail. Bétail. Chaussures et vêtements — en détail. Bétail. Articles d'épicerie (continuation du magasin Dom. Gœrens à Esch-s.-Alz,) — en détail. Chiffons, os et ferraille, provisoirement pour trois mois à partir du 1er juin 1920 — en détail. Volailles ci cabris — en détail. Articles d'épicerie (continuation du magasin Eugénie Grosber à Esch-sA , lz), — en détail. Saules, paille et pulvérisateurs pour vignes. Denrées coloniales — en détail. Produits industriels. Beurre, œufs, articles de mercerie (colportage provisoirement) pour trois mois à partir du 27.5. 20) en détail. Tabacs, cigares et articles pour fumeurs en détail. Conserves (poissons) fromage, pâtes alimentaires, vinaigre et huiles — en détail. Fruits et légumes — en détail. Articles d'épicerie (continuation du magasin Nic. Ruckert-Angst à Esch-s.-Alz.) — en détail. Articles d'épicerie — en détail. Brebsom Michel, Esch-s. Alz, Sucreries, jouets et limonades aux kermesses — en Charpentier Weber, l'épouse, Esch-s.-Alz, détail. Machines agricoles. Clemens Wilgé Nic. Berg Betzdorf, Papeteries, sucreries, tabacs et articles pour fumeurs Coner Paulus, la Vve, Esch-s.-Alz. — en détail. Bétail. Conrad Victor, Bœvanges. Att. ! Ouverture à Luxembourg d'un bureau pour l'achat Darfois V.G Paris. et la vente de produits métallurgiques, Matériel d'installation et articles de quincaillerie. Delvaux-Hausemer Nic., Steinfort. en détail. Produits de boulangerie, sucrerie, tabacs et articles Dickes Emna, Dudelange. pour fumeurs — en détail. Fruits — en détail. Dostert.Richard, la Vve, Dalheim. Produits de distillerie, représentation de la maison Dreyfus Lucien et Henri, Luxembourg Berthold et Max Levi à Schiltigheim. Kiter Albert, Luxembourg Denrées coloniales — en gros et en détail. 1193 1197 11 50 1230 1241 1252 1205 1168 1255 1277 1281 1145 1166 1220 1171 1256 1182 1248 1276 1228 1176 1196 1263 1158 1219 1246 1223 1257 1138 1201 1162 1244 1191 1188 1099 1200 1222 1282 1254 1147 1274 1226 1278 Produits métallurgiques, techniques et chimiques, constructions métallurgiques. Faber-Lamesch, l'épouse, Luxembourg. Denrées coloniales — en détail. Arbres fruitiers, fleurs, semences et légumes — en Feidt J.-P., Grevenmacher. détail. Tabacs et articles pour tumeurs (continuation du Feipel Théod., Differdange. magasin Kayl à Differdange) — en détail. Ferring Jean, Tandel. Produits agricoles — en détail. Fonck Nic, Lamadeleine. Charcuterie — en détail. Matériel de bureaux, articles de merceries et sonneries Gelhausen Ch,, Grevenmacher, — en gros. Gengier Hilaire, Stadtgrund. Ouverture d'une boulangerie et vente des produits en résultant — en détail. Glodt J.-B., la Vve, Dalheim. Fruits — en détail. Pain, viande séchée et fumée, beurre, œufs, pommes Grethen J.-B., Belvaux. de terre, fruits et légumes — en détail. Gutenkauf Nic, Beckerich. Spiritueux — en détail. Vins et spiritueux, délicatesses et charcuterie en Haan-Gelhausen, Rodange. détail. Hanck Fred., Luxembourg. Bière (dépôt) — en gros et en détail. Articles d'épicerie et étoiles (continuation du maHansen Michel, Redange-s,-Altert. gasin Schramm à Redange) — en détail. Hecheis Antoine, Schengen. Vins — en gros. Heintz Jos., la Vve, Dalheim. Fruits et légumes — en détail. Heyart Achilles, Bonnevoie. Articles pour coiffeur — en détail. Hoffmann Jos., Sandweiler. Combustible et matériaux de construction — en dét. Housse Marie, épouse N. Wagner, Luxbg. Jouets et sucreries aux foires et kermess — en dét. Housse Théod., Luxembourg. Jouets et sucreries aux foires et kermesses — en dét. Articles de modes — en détail. Jans Marie, Rollingergrund. Junio-Hellenbrandt J., l'ép., Limpertsberg. Articles d'épicerie — en détail. Juckem Pierre, Eppeldorf. Art. d'épicerie, de pâtisserie et fumeurs — représent. Kahn Paul, Luxembourg. Vieux meubles (a l'exclusion de métaux — en détail. Karger Fr., Eschs-.Alz. Articles pour .autos, motocyclettes et bicyclettes — en détail. Kimmes J.-B., Hollerich-Muhlenweg. Vins et liqueurs (représentation) — en détail Klein Pauline, Pép., Wasserbillig. Ouverture d'un salon de coiffure pour dames et vente d'articles de parfumerie et de toilette — en détail. Klopp J., Grevenmacher. Appareils automatiques pour la fermeture de caisses, Koenig Edm„ Moutfort. Ouverture d'une boucherie et vente des produits en résultant — en détail. Koenig-Medernach P, Esch-s.-Alz. Art. d'épicerie, fruits et légumes contunuation du magasin Georges Bous, Esch s Alz.) — en détail. Koetz Th., Dahl. Photographies et cartes de vues — en détail, Kohner Ferd., Reichlange. Bétail. Kohner P. Hollerich. Matériaux de construction et produits industriels Koob Nic, Bourscheid. | Produits de distillerie et produit, .agricoles Koob Mich., Bourscheid. Produits agricoles. Krack Michel, Gralingen. Articles d'épicerie, de mercerie, de quincaillerie, couleurs (continuation du magasin Lux à Eschdorf en détail, Pommes de terre et fourrage.. Kreltz-Wagner Esch-s-Alz. Kremer Emile, N., Rumelange. } Tabacs, articles de parfumerie et articles pour hommes — en détail. Kremer J.-N.et Deloos J,.P Esch-.s.-Alz. Articles, industriels, Kremer J.-Victor, Esch-s.-Atz. Chapeaux et art, pour hommes continuation du magasin Nic. Rollinger à Esch.s. Alz.) — en détail. Krier-Bintner, Bonnevoie. Beurre, œufs, lait, légumes — en détail Kuffer Michel, Betrange-s.-M. Bétail (provisoirement pour 6 mois. Ernst Nic, Bonnevoie. 713 1177 Kugener Jean, Hagen, 1152 Kuhlmann J.-P., Luxembourg-Grund. 1209 1211 1169 1266 Legener Nic, Ettelbruck. Leichtenberg Michel, Nœrdange. Lentz Jean, Limpertsberg. Leweck-Felten Pr., Differdange. 1232 Logelin Charles, Differdange. 1245 Lommer, J.P., Bonnevoie. 1313 Lordong Suz., l'épouse, Luxembourg 1160 Mahnen Paul, Esch s. Alz. 1207 Martin soeurs, Hollerich. 1151 Martzen Jean II., Luxembourg. 1210 Marxen Nic., Esch-s.- Alz. 1261 Maruschatt Marg, la Vve, Kayl 1231 Meis Barbe, Beckerich. 1233 Meis Goelff Nic., Beckerich. 1139 Meyer Nic., Luxembourg 1141 Meyers Jean, Steinfort. Michel Henri, Pfattenthal Miette. Metz. Müké Michel, Pulvermuhl. Milbert Nic., Bettborn. Morby-Michaely Jean, Pétange Mreches Joséphine, Hollerich. 1208 Muller Anen Jos , l'épouse, Differdange. 1180 Nehrenhausen. la Vve, Bonnevoie. 1267 1140 1370 1163 1180 1218 1218 1170 1164 1200 1183 1225 Neumann Aloyse, Lich, Neyen Guillaume Stadtrund. Nickels Jean, Esch, Alz. Nilles Jos., Nœrdange, Peters Pierre. Niederwaltz Poos Ferd , Colmar Berg, 1224 Poos Léop, Colmar Berg. 1153 Pool Kayser Math., Vve, Colmar. Berg. 1263 Ramboux Edm, Dalheim, 1190 Rasqui Jos,, Bœvange s. Attert 1204 Reckinger Cam Wiltz. 1239 Reis L. B, Beckerich. 11 13 Ries Jules, Rambrouch. 1187 Slebenborn Pierre Wasserbillig. Huiles et graisses industrielles — représentation en détail. Articles d'épicerie et articles pour fumeurs (à l'exclusion de beurre et œufs) — en détail. Vélos, automobiles, benzine, huile et caoutchouc. Pain — en détail. Légumes et fruits — en détail. Ouverture d'un comptoir industriel et commercial pour la représentation de produits industriels et alimentaires. Produits métallurgiques et vieux matériaux et gros. Glaces, sucreries, fruits et légumes. Jouets et sucreries — en détail. Produits de boulangerie, sucreries et articles de mercerie — en détail. Lingerie pour hommes — en détail (la présente autorisation remplace celle publiée au Mém. n° 13 du 21 février 1920 sous le n°815s, (Martin Kugener Max l'ép.) qui est annulée). Bois, écorces de chêne et produits du pays - en détail. Représentation de produits de distillerie pour la « société de distillerie« à Hollerich. Articles de mercerie et de laine — en détail. Peaux de chèvres, de lièvres, de lapins et de renards en détail (pour compte de son père Meis Nic.) Peaux de chèvres, de lièvres, de lapins et de renards — en détail. Tabacs et articles pour fumeurs — en détail. Matériaux de construction et articles techniques en gros et en détail. Fruits — en détail. Bandages herniaires — en détail. Articles de mercerie aux foires et kermesses — en dét. Légumes, fruits et volailles — en détail. Articles d'épicerie — en détail, Tabacs, cigares, articles pour fumeurs, articles de bureaux et de bazar — en détail, Tabacs et articles pour fumeurs — en détail. Beurre œufs, légumes, lait et articles d'épicerie (continuation du magasin Vve Mark) — en détail. Jouets et sucreries aux foires et kermesses — en détail Articles de mercerie et fruits — en détail. Articles de mercerie fruits et légumes — en détail. Machines agricoles, huiles et graisses Produits agricoles et écorces — en gros. Articles de nécessité courante en qualité de voyageur de commerce pour le compte de sa mère Vve Math. Poos à Comar-Berg demi-gros. id. id. Articles de nécessité courante demi-gros. Beurre et œuf, — en détail. Ouverture d'un magasin de bicyclettes à Esch-s.-Alz, Articles de quincaillerie — en détail. Beurre, œufs et volailles (provisoirement pour 3 mois à partir du 27 mai 1920) — en détail. Chevaux. Boissons non alcoolisées — en détail. 714 1172 1173 Société coopérative ouvrière « La Populaire », succursale à Grevenmacher. Société coopérative ouvrière« La Populaire», succursale à Perlé. Spautz Nic. et Reinard Jos. Spedener Marthe, Wiltz. Schaack Mathias, Waldbillig. Denrées coloniales, farines, chaussures, articles de confection, mercerie, laines etc. — en détail. id. id. Art. industriels et art. pour usines — en détail. Articles de mercerie — en détail. Articles pour cordonnière, cirages, lacets et graisses pour chaussures — en détail. Cuirs et peaux, machines et ustensiles de boucherie 1249 Schaber Eug., Luxembourg. (continuation du magasin Arm. Michel à Luxembourg) — en gros et en détail. Fruits — en détail. 1270 Scheffen-Krier. l'épouse, Dalheim. Beurre et œufs er(prolongation provisoire pour 3 mois 1216 Scheuer J.-P., Roodt (Redange). à partir du 1 juin 1920 — en détail. Jouets et sucreries aux foires et kermesses en dét. 1231 Schlechter Thomas, Luxembourg-Grund. Machines agricoles — représentation. 1142 Schmit Michel, Gostingen. Ornements pour bâtiments et ferronnerie artistique, 1221 Steffen Léon, Luxembourg-gare. produits industriels et papiers. Articles de mercerie, charcuterie et pain — en détail. 1253 Steinmetz Pierre, Rodange. Articles d'épicerie et légumes — en détail. 1186 Stephany Nic, Troisvierges. Etablissement d'un atelier électrotechnique, achat 1140 Tarison J.-P. et Schlexer P. et vente d'articles électriques en général. Articles pour coiffeur, tabacs et cigarettes — en dét. 1229 Thill Jean, Martel ange- Rombach. Articles de mercerie et d'épicerie en détail. 1275 Thill Nic, Eselborn. Produits agricoles — en détail. 1268 Thillens-Schaack. Niederwiltz. Denrées coloniales (provisoirement pour la durée de 1198 Thirion Eug., Pfaffenthal. 6 mois à partir du 19 mai 1920) eu détail. 1192 Timmer Anne, Syren. Articles d'épicerie — en détail. Ouverture d'un atelier de photographies (continua1181 Twele Otto, Luxembourg-gare. tion de l'atelier Johanns à Luxembourg-gare). 1161 Vanin Jos., Verlorenkost. Bois de construction et de chauffage. 1258 Volkmar Louis, Diekirch. Casquettes pour la maison Mathieu à Paris repres. 1212 Wagner Camille, Steinfort. Moteurs électriques et accessoires. Ecorces de chêne — en gros. 1174 Wagner Eug,, Niederfeulen. Ouverture d'un magasin pour la vente de chaussures 1194 Wagner Michel, Ettelbruck. en cuir et d'articles de cuir à Differdange. 1157 Weber Grég.-Evrard, les époux, Roodt ( Ell), Beurre et œufs — en détail. 1262 Wegener-Floener Jean, Esch-.s.-Alz, Produits de verre — en gros. Art. d'épicerie et denrées coloniales — en détail, 1203 Weinand Nic, Godbrange. Bétail. 1179 Weibes Nic, Niederanven. 1264 Weis-Steffen, l'épouse, Diekirch. Art. de chaussures aux foires, exposition de chaussures dans une vitrine, représentation pour la maison Vve Aug. Reding, à Diekirch — en détail, 1235 Weiter Michel, Bourscheid. Articles de mercerie et produits agricoles — en dét. 1202 Wirth Marg., Steinfort. Articles de modes — en détail. 1260 Wurth Paul, Luxembourg. Fontes, fers, aciers, métaux, rivets, ciment, agglomération à la chaux et au ciment, produits chimiques et tous autres articles industriels. 1238 Zangerlé-AIff Xav.-Fr., Troisvierges. Ecorce, produits agricoles et matériaux de construction — en gros. 1178 Zewen-Schmlt François, Limpertsberg. Articles d'épicerie et denrées coloniale — en détail. 1154 1144 1280 715 Avis. — Conseil d'Etat Par arrêté Grand-ducal du 2 juillet 1920, M. Victor Thorn a été confirmé, pour un nouveau terme d'un an, dans ses fonctions de président du Conseil d'Etat, Luxembourg, le 3 juillet 1920. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Avis. — Règlement communal, En séance du 26 mars 1920, le Conseil communal de la ville d'Esch-.s.-Alz. a modifié l'art, 10 du règlement sur la conduite d'eau de cette ville, dette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 6 Juillet 1920. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement E. REUTER. Avis. — Règlement communal. En séance du 29 mai 1920 le conseil communal de Schifflange a. décrété un règlement sur les logements disponibles dans cette commune. de règlement, a été dûment publié. Luxembourg, Ie 8 juillet 1920. Le: Ministre d'Etat, Président du Gouvernement E. Reuter Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date, du 3 courant, l'association syndicale; pour I'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Auf Weiler» à Bettel, dans la commune de Fouhren, a été autorisée, Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as- Bekantmachung. — Staatsrat. Durch Großh. Beschluß vom 2. Juli 1920 ist Hr. V. Thorn, neuerdings auf ein Jahr als Präsident des Staatsrates bestätigt worden. Luxemburg, den 3. Juli 1920. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Zu seiner Sitzung vom 26. März 1920 hat der Gemeinderat der Stadt Esch a. d. Alz. den Art. 10 des Reglementes. über die Wasserleitung dieser Stadt abgeändert. Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den. 6. Juli 1920. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Zu seiner Sitzung vom 29. Mai hat der Gemeinderat von Schifflingen ein Reglement über die in dieser Gemeinde verfügbaren Wohnungen erlassen. Dieses.' Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht wurden. Luxemburg, den 8 Juli 1920, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 3. Juli 1920, ist die Syndikatvgenossenschaft für Antage eines Feldweges, Ort genannt: „Auf Weiler" zu Bettel, Gemeinde Fouhern, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-. 48 c 716 sociation sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Fouhren. Luxembourg, le 8 juillet 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Avis. — Douanes. Les dispositions des nos 7, 8 et du tarif douanier provisoire (Mémorial 1910, p. 982) sont changées comme suit: N° 7 — tabacs en feuilles: non fabriqués, écôtés, 395 fr. p.100 kg. autres, 290 fr. par 100 kg. Observation: Les tabacs en feuilles recevant une destination qui les l'ait tomber SOUK ICH dispositions de la loi sur l'impôt sur les cigarettes bénéficieront d'une réduction de 45% sur le droit d'entrée. N° 8 — tiges et côtes de tabacs, 180 fr. par 100 kg. N° 9 — tabacs fabriqués: cigares, 1260 fr. par 100 kg.; cigarettes (outre le droit d'accise), 1260 fr. par 100 kg.; tabac à fumer (outre le droit d'accise pour coupe fine d'un prix de vente en détail supérieur à 20 fr. le kilo), 900 fr.; autres, 720 fr. par 100 kg. Le présent avis entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Ses dispositions remplaceront en outre celle de l'avis du 14 juin 1920, concernant le droit d'accise sur le tabac à fumer, coupe fine (Mémorial p. 632) et auront effet pour les tabacs en feuille (n° 7 du tarif) et le tabac à fumer coupe fine à partir du 23 juin 1920, jour de l'entrée en vigueur de l'avis précité du 14 juin et. Luxembourg, le 7 juillet 1920. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. nossenschaftsaktes sind in der Regierunq und dem Gemeindesekretariate von Fouhren hinter-legt. Luxembourg, den 3, Juli 1920 Der General-Direktor des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Bekantmachung. — Zolliwesen. Die Bestimmungen der Nr. 7, 8 u. 9 des pro visorischen Zollitarifs (Memorial 1919 S. 982) sind wie folgt abgeändert Nr. 7 Tabakblätter: unbearbeitet entrippt, 395,Fr. für 100 Kg. andere, 290 Fr. für 100 Kg. Bemerkung: Für Tabakblätler, welche zur Herstelung von Tabakerzeugnissen verwendet werden, auf die das Zigarettemteuergesetz An wendung findet, wird einer Vergütung von 15% des Eingangszolles gewährt Nr. 8 Tabaksteingel und Labokrippen, 180 Fr. für 100 .Kg.; 9 Tabak, bearbeitet: Zigarren, 1.260 Fr. für 100 Kg.; Zigaretten (neben der innern Abgaden, 1.260 Fr. für 100 Kg.; Nauchtabat hueben der innern Abgade für Feinschnitttabak bei einem Kleinverkanspreis von über 20 Fr. sur 1 Kg., 900 ,Fr. für 100 Kg., andere, 720 Fr. für 100 Kg. Gegenwärtige Bekanntmachung tritt mit dem Tage ihrer Veroffentlichung im . M e m o r i a l " in straft, Jhre Bestimmungen ersetzen autzerdem diejenigen der Bekanntmachung vom 14. Juni 1920, betreffend die innere Abgade für Feinschnittabak (Memorial S. 632) und treten für Tabakblätter (Nr. 7 des Tarifs) und für Fein schnitttabak in Kraft vom Tage des Intrafttretens Nr. des vorerwähnten Beschlusses vom 14. Juni dieses Jahres, das heißt vom 23 Juni 1920, ab. Luxemburg, den 7. Juli 1920. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. 717 Avis. Bekanntmachung. Conformément au par. 60 de la loi pénale douanière il est porté à la connaissance publique qu'à la date du 30 septembre 1919 deux gendarmes ont saisi à Esch-s.-Alzette dans un cabaret situé au quartier Neudorf 1500 paquets contenant chacun 10 cigarettes de provenance belge que deux personnes inconnues y avaient abandonnés. Les propriétaires de cette marchandise sont invités à. l'aire valoir leurs droits auprès de l'autorité sous-indiquée. 3me et dernière insertion de l'avis du 10 février 1920, Mém. n° 11, p. 221.) Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß zwei Gendarmen am 30. September 1819 in einer im Rendorfviertel zu Esch a. d. Alzette gelegenen Schantwirtschaft 1500 Packungen zu je 10 Zigaretten belgischer Herkunft beschlagnahmten, die zwei Ubekannte dort zurückgelassen hatten. Ausprüche auf diese Ware sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte und letzte Insertion der Bekantmachung vom 10. Februar 1920, M m . Nr. 11, S . 221) Luxembourg, le 8 juillet 1920. Luxemburg den 8. Juli 1920. Direction des Douanes. Groszh. Zolldirektion. Avis. Bekanntmachung. Conformément au par 60 de la loi pénale douaniere il est porté à la connaissance publique qu'à la date du 11 novembre 1919 des agents de police ont saisi à Esch-sur-AIzette dans Ia rue d'Andum-le-Tiche 100 paquets à 50 gr. de tabac à fumer et 120 paquets de cigarettes qu'une personne inconnue voulait exporter illicitement du pays. Le propriétaire de ces marchandises est invité à faire valoir ses droite auprès de l'autorité sous-indiquée, (3me et dernière insertion de l'avis du 10 février 1920, Mém. n° 11, p. 220.) Luxembourg,le 8 juillet 1920. Auf Grund Par. 60 desZollstrafgesetzeswird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, dast Pulizeibeamte am 11. November 1919 zu Esch a. b. Alzette in der Deutsch-Otherstraße 100 Packtungen zu je 50 Gr. Nauchtabak und 120 Packunen Zigaretten beschlaguahmten,, die ein Unbekannter ausschmuggeln wollte. Direction des Douannes, Ansprüche auf diese Waren sind bei der unterzeichneten Vehörde geltend zu machen. (Dritte und letzte Jusertion der Bekanntmachung vom 10. Februar 1920, Men. Nr. 11, s. 220.) Luxemburg, den 8. Juli 1920. Großh. Zollidirektion. Avis. Bekanntmachug. Conformément au par 60 de la loi pénale douanière il est. porté à la connaissance publique qu'a la date du 24 décembre 1919 un agent de la douane a saisi à Luxembourg-gare dans un train direct arrivé de Bruxelles 23 boitesdecigarettesd'un poids brut de 11 kg. qu'une Auf Grund Par. 60 des,Zollstrafgesetzeswird hiermit zur öffentlichen Kenntins gebracht, daß ein Zullbeamter am 24. Dezember 1919 zu Luxemburg-Bahnhof in einem von Vrüssel augekommenen Schnellzuge 23 Kisten Zigarren im Bruttogewichte von 11 Kg. beshlagnahmte, 718 personne inconnue y avait abandonnées sous le banc d'un compartiment de deuxième classe. Le propriétaire de cette marchandise est invité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indiquée.(3me et dernière insertion de l'avis du 10 février 1920, Mém. n° 11, p. 221.) Luxembourg, le 8 juillet 1920. Direction des Douanes. die ein Unbekannter unter der Bank eines Abteils 2. Klasse zurückgelassen hatte. Ansprüche auf diese Waren sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen, (Dritte und letzte Insertion der Bekanntmachung vom 10. Februar 1920, Mem. Nr. 11, S. 221) Luxemburg, den 8. Juli 1920. Großh. Zolldirektion,. Avis. — Douanes. Bekanntmachungs. — Zollwesen. Conformément au § (50 de la loi pénale douanière il est porté à la connaissance publique qu'à la date du 20 février 1920 des agents de la douane ont saisi dans les champs entre Dudelange et Souftgen deux sacs contenant du tabac — poids br. 54 kg. qui étaient destinés à l'exportation et que des personnes inconnues avaient abandonnés. Le propriétaire de cette marchandise est invité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indiqués (2° insertion de l'avis du 16 mars 1920, Mémorial n° 20, p. 333). Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zollbeamte am 20. Februar 1920 in den Feldern zwischen Düdelingen und Suftgen br. 54 .Kg. Tabak in zwei Säcken beschlagnahmt haben, der zur verbotswidrigen Ausfuhr bestimmt und von Unbekannten im Stiche gelassen wurden war. Luxembourg, le 8 juillet 1920. Direction des Douanes Ansprüche auf diese Ware sind bei der unter zeichneten Behörde, geltend zu machen. (Widerholung der Bekanntmachung vom 16 März 1920, Mem. Nr. 20, S. 333) Luxemburg, den 8 Juli 1920. Großh. Zolldirektion. VICTOR BUCK LUXEMBOURG Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Annexe au N° 48, 1920. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce PENDANT L'ANNÉE 1919. Considérations générales. L ' E u r o p e , nu début de in la guerre était semblable à une vaste maison de commerce regorgeant des stocks accumulés par des générations et quiconstituaientsonfondsdeAl'heure actuelle, les caves et les gieniers sont à peu pres vides, le fonds de roulement est épuisé. Une Folie de destruction saus exemple dans les annales de l'humanité a sévi pendant quatreaus. Les pertes en biens matériels, altreignent des chiffre absolument fantastiques, II est, difficile cepeudaul de saisir toute r e t e n d u e des destructions, parce q u ' i l y a des chiffres que l'imagination ne peut regarder eu lace et qui stupéfient, Et pourtant ces chiffres demeurent incomplets; ils n'épuisent pas la réalilé, Les dépences d ' e n t r e t i e n e t de renouvellement. ont été réduites au minimum. L'usure général la même usure imiptoyable q u i à entrauné les hommes et les choses, n ' a p p a r a i t pas dans ce sinistre bilan. Nousn o u s ; r e t r o u v o n s . a u j o u r d ' h u ia p p a u v r i s .démoralisés. Le souci du pain qoutidien nous obsede et nous accable, Pour une grande partie des deurées des p r o d u i t s mamufacturés nous , somme forcés de nous , fourni au dehors; nos achat sont onéreux, nos délies envers r é t r a n g é r augmentent d'une façon inquiétaire, le bel agencement du marché mondial est d é t r u i t , La r é p a r t i t i o n d e ; richesses. à la surface du globe, l'économie générale de chapue pays, la unature des é c h a n g e , la valeur de(…) monétaire le conditions du travail sont chargées. En le b r u i q u e retour de la paix a été impu aut arrete nos pay sur la pente fatale. 2 Les ravages moraux causés par la guerre ne sont guére moindres, bien qu'ils soient d'une nature plus délicate à saisir et à définir. La guerre avait aiguillonné les zèles contenu les impatiences, dompte les corps et les âmes; sa lin marquait le réveil des appétits et des exigences, la revanche des intérêts, le déchaînement de toutes les passions qui s'étaient jusque-là canalisées et mises au service d'une idée. Quand le rideau est tombé sur les dernières péripéties du drame, personne n'a voulu se demander si ce drame n'aurait pas des épilogues possibles et redoutables. On a vu que le point final mis au chapitre des douleurs matérielles. On s'est plongé avec délices dans l'oisiveté, les plaisirs immédiats et les jouissances faciles, sans songer que l'on compliquait ainsi, par une crise morale, les suites de la terrible crise sociale, économique et politique créée par les événements. Un tel état d'esprit survenant au milieu d'une situation économique aussi précaire ne pouvait manquer de l'aire naître les troubles les plus graves. Une « vague de paresse » passait sur les peuples, en lizait les énergies. Les classes ouvrières invoquant les longues souffrances vaillamment supportées par elles, réclamèrent la réduction des heures de travail, En vain, les gens avinés firent-ils valoir que le seul moyen de reconstituer le fonds de roulement de l'humanité était de travailler et de produire davantage. La saine raison ne parvint pas à, prévaloir. Parallèlement, on vil se développer la croyance aveugle en l E t a t , en son pnu\oir absolu, née de l'habitude prise pendant la guerre. L'interventionnisme apparut à tous comme la panacée universelle. La socialisation et la nationalisation prirent figure de remèdes souverains, propres à guérir tous les maux présents et futurs. En les masses réclamèrent d'une maniere plus pressante la transformation sociale à mesure que leur maladie se prolongeait. En même temps, la cherté de la vie, qu'on s'imaginait conjurée, augmentait. Si ce phénomene a ses causes dans la raréfaction des denrées, la baisse du change et, la désorganisation den transport, on ne saurait nier que le ralentissement du travail et surtout l'augmentation des appétits, appétits des consommateurs et appétits de gain des intermédiaires, y sont aussi pour une tres large part. En tout cas, c'est la crise de la vie chère qui contribue le plus à entretenir le mécontentement général et c'est là l'obstacle principal aux bienfaits de la paix. Il faut noter ensuite, qu'au sortir de la guerre, les hommes eux-mêmes sont devenu; autres : ils veulent la satisfaction immédiate de leurs désirs, ils suivent volontiers les suggestions den agitateurs et des extrémistes. La multiplication des grèves n'est pas la conséquence la moins frappante de cette disposition. Rarement, les grèves ont été aussi nombreuses et aussi brutales. Jamais cependant, les efforts de conciliation n'ont été plus assidus, jamais non plus l'interruption dit travail n'a été plus funeste à l'intérêt général. Et ceux qui pensaient, qu'une fois la paix signée, tout serait désormais facile, s'aperçoivent qu'une nouvelle tâche s'impose, aussi longue et aussi dure que celle de la guerre : l'organisation de la, convalescence du monde. Le problème qui dominait et continue à dominer la vie économique de tout son poids c'est la crise de laine chère, Tous les autres problèmes, au fond, s'y ramènent. Analyser ici dos causes de la vie chère, qui change d'une année à l'autre d'aspect et d'ampleur. 3 serait oiseux; elle est la résultante de toutes les crises réunies qui affectent l'organisme économique, crise de production, crise des transports, crise monétaire, crise morale et sociale.La vie chère n'est pas, connue d'aucuns l'affirment, un accident, elle est une suite nécessaire de la période tragique que nous venons de traverser, et les fugitifs espoirs que le retour de la paix avait, fait naître se sont évanouis, aussitôt conçus. A ce mal qui nous mine il n'y a pas d'autre remede durable que l'accroissement mondial de la production et la répartition régulière et normale des produits devenus abondants. L'ingérence de l'Etat-providence et la répression des abus sont inopérants. Cette ingérence n'atteint pas le fond de la situation, puisque la spéculation ne devient dangereuse qu'en s'exercant sur un marché déjà raréfié naturellement. Contre la pénurie, il n'y a qu'un remède : organiser et produire, produire encore, toujours, le plus possible. Produire, tout est là. Que penser alors de la fatale erreur qu'est la réduction officielle des heures de travail à un moment où les insuffisances des stocks et de la p r o d u c t i o n courante étaient notoires? Lerreur commise apparait avec plus de netteté encore que la grande majorité des ouvriers ne la réclamaient pas, ni meme s'attendaient à une mesure pareille, l ' a m é l i o r a t i o n de leur salaire et l'abaissement du coût de la vie les intére auf signuIierement plus. que la réduction des heures de travail. Dans leur contact quotidien avec la vie réelle, les industriels ont appris a connaitre les aspirations de leurs collaborateurs; ils savent que partout a grandi le besoin d'une vie plus sûre, PLUS hygiénique, plus sub-tantielle. L ' é v o l u t i o n générale tend a égaliser la r é m u n é r a t i o n entre le tra-n vail des bras et celui du cerveau, L o i n de la l'éprouver, ils la jugent bienfaisante p o u r v u qu'au droit de ganger plus corresponde chez, le t r a v a i l l e u r manuel le devoir de produire davantage. Alors se t r o u v e r a maintenue et resuerrée la solidarité naturelle des classes que certains s'évertuent à précipiter dans, une stérile opposition. Sentant le danger que recelait, la réduction de la durée du travail, notre Chambre avait attiré l'attention des pouvoirs m la gravité d'une telle mesure, Ses, protestations resterent vaincs Il était admi alors que le courant favorable a la r é d u c t i o n était irrésistible et qu'il convenait de donner satisfaction aux a s p i r a t i o n , des t r a v a i l l e u r . Il était encore entendu que les t r a v a i l l e u r fonctionnaire le maxumun d'efort dans le m i n i m u m de temps et, compen graient, par un labeur plus intensif, la perte des heures ainsi apprumée L'expérience de l ' a p p l i c a t i o n de laj o u r n é ede huit heures a permis d'apprécier les inconvé ments et, les DOMMANGES eau és par cette réglementation t r o p h a t i v e . O n put aussitôt eu constater les effets : désequilibre généra dans tour le domaine de la p r o d u c t i o n , d i m i n u t i o n du rendement dann les indistrie les transports augmentation spontancée de tous les produits manufacture aggravation de la crise de la vie chere. Il eut fallu, a notre avec procèder par étapes, par p a t i e r , laisser eu tout cas a l'industrie le temps de la standarchation de la production et de la taylonisation du travail, Non mom embarassant que le probleme social apparait le probleme monétaire L a situation monétaire créée dans le Grand DUCHÉ par l'arreté du 11 décembre 1918, mettant hors cours le mark allemand qui jusque la avant été scule monnaie en curculation et décretant l'écharge des 4 marks qui se trouvaient dans le pays contre des Bons de caisse de l'Etat en francs luxembourgeois, n'a cessé, pendant toute l'année 1919, d'être des plus agitées. D'abord, ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre rapport de l'année dernière, cet échange n'a puse faire que très lentement, la nouvelle monnaie faisant encore défaut; l'argent nécessaire à une circulation régulière manquait donc partout et les transactions commerciales devaient naturellement s'en ressentir. Ce n'est que peu à peu que la situation sous ce rapport allait eu n'améliorant, et vende milieu de l'année 1919 seulement, la quantité de monnaie nécessaire pour une circulation normale était devenue suffisante. En même temps, la monnaie d'occasion créée par les grandes usines du pays pour subvenir aux besoins de la paye des ouvriers, était venue à disparaitre. L'argent allemand présenté à l'échange atteignit une somme de beaucoup supérieure à toute. les estimations. Plus de 200 millions de marks ont dû être échangés, alors qu'on avait compté au grand maximum avec la moitié seulement. Les question de la valorisation des créances des Luxembourgeois sur l'Allemagne n'a cessé de faire l'objet de vives discussions pendant toute Tannée. Les avis niaient des plus partagés : une solution définitive n'est pas encore intervenue. La difficulté principale pour admettre la valori sation, c'est la quasi-impossibilité pour l'Etat d'y pouvoir procéder, les capitaux nécessaires étant par trop considérables. Quelque fondés que soient donc les arguments de ceux qui prétendent qu'il n'y a pas de raison pour l'aire une distinction entre ceux qui avaient leurs marks dans le payet ceux qui les avaient à l'étranger, il sera difficile de l'aire droit à leurs réclamations. Si le Gouvernement n'arrive pas à obtenir que le pays avec lequel nous aurons une union douanière, prenne à sa charge la valorisation, sauf pour cela à se retourner contre l'AIIemagne, il ne reste plus, qu'a demander directement à l'Allemagne de nous tenir indemnes des pertes subies par suite de la dépréciation du mark. Les banques indigènes, qui sont les principales intéressées à la valorisation, n'ont pas pu attendre la solution de la question; elles ont dû chercher à faire des combinaisons qui leur ont per mis, grâce à l'intervention de capitaux étrangers, à raffermir leur situation, mais seulement eu demandant de grands sacrifices à leurs actionnaires. Les grandes différences de change qui se sont manifestées pendant toute l'année 1919, ont exercé une fâcheuse influence sur les transactions commerciales. La plupart des marchandise ont été achetées en France et eu Belgique; les factures étaient payables dans lu monnaie du pays d'origine. Les commerçants se voyaient donc obligés de compter avec l'agio qui, variant d'un jour à l'autre, les exposait à des risques considérables. Il en était de même pour les produits v e n a n t d'Allemagne, le cours du mark étant sujet aux fluctuations les plus bizarres. Si l'on considère enfin que beaucoup de spéculateurs n'étaient, emparés du marché monnaie étrangères, on comprend la perturbation qu'une pareille situai ion devait provoquer dans le monde commercial. Au désarroi dans la production dû à l'insuffisance des approvisionnements, de ladésorgrandsa tion des transports et surtout au désordre social correspondait une démoralisation completé dans la répartition das richesses. Dans notre rapport de Tannée dernière, nous avons déjà signale la ruée inquiétante qui set produite vers le commerce de détail « intellectuel», employés, ouvriers,hantés par le souvenu des 5 gains faciles que les intermédiaires ont réalisés pendant la guerre se lancent tête baissée dans les affaires. Et il y a là, disions-nous, un phénomène morbide que la société doit surveiller de près. » Sans scruter les causes d'où procède le mal car c'en est un constatons qu'il est bien réel. Le commerce de détail commence à encombrer la vie économique. Sa tendance au pullulement inquiète les pouvoirs, les consommateurs et les détaillants eux-mêmes. L'excès du mal, comme en toutes choses, porte en soi le remède. La concurrence finira par éliminer tous ces commerçants improvisés. sans aucune expérience des affaires, et dont beaucoup payeront fort cher une éphémère illusion. Le jeu naturel des faits quotidiens, en réduisant leur nombre, rétablira l'équilibre. Mais, en atttendant, les efforts humains sont, oui rageusement gaspillées. En la société doit s'inquiéter encore du nombre des victimes que fera, parmi ces nouveaux commerçants, la lutte pour l'existence. L'ue crise dans le commerce de détail est inévitable; elle éclatera tôt ou lard et conduira à l'élimination des détaillants qui ne remplissent pas un but économique. Tous ces ratés formeront alors un déchet, souvent inutilisable. Le Gouvernement, bien avisé, a combattu ce nouveau péril par des mesures énergiques. Les branches qui menaçaient de devenir franchement parasitaires, comme l'alimentation et l'habillement, sont étroitement surveillées. En soumettant l'exercice d'une profession commerciale à une autorisation préalable, le Gouvernement s'est réservé une action directe sur le commerce. Il lui est possible d'écarter les parasites qui indisposent le public et enveniment la morale commerciale, si gravement compromise déjà par la guerre. L aucune nous apparait imprécis peu ru surant. Il nous réserve une tache ardue et compliquée. Rendre aus masse le goüt du rtavail et de l'économie, stimuler l'effort individuel et fournir à chacun la possibilité de jouit d'une part raisonnable du truit de son travail est le but que les meilleurs esprit de fou le pays devraient chercher ensemble à atteindre, Et la convenable cence du monde doit l'accomplir d'abord dans le domaine économique., par un travail bien organisé. Apre l' équlibre économique, l'équlibre moral se rétablira de lui-méme. Travailler,voila donc Ia formule d'avenir. C'est le fonds qui manque le mois. Travaux de la Chambre de Commerce. Parmu les questions. que la Chambre de commerce a traites en 1919, nous signalons particulturellement celle qui suivent : Relations commerciale avec la France. La requete survante coucernant nos. relation commerciales avec lu France au début de l'année 1919 a été( …) au Gouvernement a lu date du 28 février : Les dificultés auxquelles se heuntrent nos échanges commerciaux avec la France ne cessent d' augementer ; elles sont des plus, variées : difficultés administrative.., difficultés de transport. difficultés de règlement. Nos industriels et commerçants ont le sentiment sentiment voisin de l'oppre sont que ce dificultes ne sont par dues. cexluvement au hasard, mais sont voulues. La si regreltable m d i f i é n c e d e s ,administration et le peu d'empressement qu'elle montrent a venir au - devant 6 des désirs des acheteurs luxembourgeois et à faciliter les rapports naissants sont faits pour décourager le commerce et paralyser les affaires. Mais ce sentiment est-il justifié?La Chambre ne veut pas l'admettre. Elle estime plutot que les difficultés de l'heure présente. imputables en grande partie à la crise des transports dont souffre la France et au désarroi des affaires en général, sont dues en une certaine mesure aussi au manque de coordination des efforts des acheteurs luxembourgeois. Nos activités demeurent individuelles; elles s'éparpillent. Une synthèse habile, bien dirigée, leur donnerait plus de ressort. La Chambre est persuadée qu'une intervention directe et vigoureuse du Gouvernement à Paris aurait raison d'un certain nombre de ces difficultés. Elle lui donne à considérer s'il ne convenait pas de charger de ce soin une délégation de la Chambre de commerce qui pourrait recourir, pour l'aider dans sa tâche, aux bons offices de la Chambre de commerce de Paris. Comme la question des transports est une des plus ardues qui se posent actuellement en France, on peut se demander si nous ne devrions pas nous aider nous-mêmes. Le Prince-Henri dispose du matériel roulant et du matériel de traction nécessaires. Pourquoi cette Compagnie n'organise rait - elle pas quelques trains spéciaux qui iraient chercher les marchandises en France?Cette proposition, en tous cas, mérite un sérieux examen de la part du Gouvernement, Non moins délicate est la question du règlement des achats effectués en France. Ces régle ments sont particulièrement difficiles et onéreux à cause de notre situation monétaire imprécise et surtout des mesures restrictives prises à l'égard des neutres au point de vue des crédits de banque, L'exportation de l'argent français est interdite, de même que l'ouverture de crédits de banque aux neutres. Les règlements doivent se faire exclusivement alors en papier que nos acheteurs ne peuvent se procurer que par voie détournée et au hasard des petites transactions faites avec les militaires étrangers. La Chambre prie le Gouvernement, d'intervenir à Paris dans l'intéréts de nos relations commerciales réciproques; 1° afin que la défense d'exportation de l'argent français soit levée vis - à-vis du Grand Duche; 2° afin que les établissements de banque français soient autorises désormais a o u v i r des crédits au commerce, luxembourgeois. A cette occasion, la Chambre appelle encore l'attention du Gouvernement sur le service des colis postaux. Les expéditions traînent, souffrent des retards impossibles, Les embarras du com merce se. prolongent, s'exaspèrent. Ilest donc indispensable que le Gouvernement fasse des démarches pressantes pour remédier à cette situation. La Chambre attacherait également de l'importance à ce que le service des colis contre remboursement fût repris le plus promptement possible. Une Délégation composée de MM. Buchholtz. Glescner, Baron Jacquinot et Sevenig avant été chargée, d'accord avec le Gouvernement, de chercher à résoudre, avec le concours de la Chambre de commerce de Paris, les difficultés auxquelles se heurtaient nos échanges commerciaux avec la France. La Délégation a constaté, le 28 mars, ce qui suit; À la Chambre de commerce de Paris on ne veuf voir dans les difficultés qui nous étretgnent 7 et nous accablent depuis quelques temps que le résultai regrettable mais naturel, de la crise effroyable dont la France sort à peine, de l'organisation encore insuffisante des services et du désarroi administratif dont les pouvoirs ne parviennent pas encore à avoir raison. On estime qu'il faut s'armer de patience en présence d'une telle situation, user de quelque indulgence jusqu'à ce que le plus fort de la crise soit passé. L'idée que ces difficultés pourraient provenir peut-être aussi eu une certaine mesure d'influences occultes hostiles au commerce luxembourgeois n'a pas sur»;! dans les différents entretiens que les délégués ont eus à Taris. La Délégation a coordonné les desiderata du commerce luxembourgeois en un mémoire détaillé qui a été transmis au Gouvernement français par les soins de là Chambre de commerce de Paris. Ces desiderata sont reproduits eu substance, légèrement modifiés et adaptés aux circonstances nouvelles, dans l'avis ci après, présenté le 5 mai au Gouvernement grand-ducal : l u e tres grave mesure avait été prise au mois de février par la France : les marchadises à destination du Luxembourg furent frappées d'un droit de sortie égal, au droit surélevé que l'Ailemage,ue prélevait pendant la guerre sur les marchandises importées dans l'Union douaniére Cette mesure alarmait au plus haut point le publie. Vers la même époque, les marchandises de provenance luxembourgeoise furent soumises, à leur entrée eu France au tarif maximum. Ainsi les, ciments luxembourgeois furent frappés d'un droit de 9 fr, la tonne, alors que les ciments belles n'acquittaient que 6 fr., et la différence dans l'application des tarifs douaniers mettait nos fabricants de ciments dann l'impossibilité d'exporter leurs produit : eu France On affirmait même que l'importai ion des produis métallurgiques vu France avait été temporairement prohibée. Ce si mesures ont été rapportées depuis : les droits de sortie ont été supprimés dans la première moitié du mois de mai et. au tarif maximum est venu se substituer récemment le traitement de la nation la plu favorisé. Elles ne présentent donc plus aujourd'hui qu'un intérêt rétrospectif. Les difficultés dont se hérissent a l'heure actuelle nos, échanges avec la France sont essentiellement de deux sortes : difficultés de transport et difficultés de reglement des transactions. D'une maniere générale, les transports de France en Luxembourg. que l'exportation en soit libre ou somme a une autorisation spéciale, sont subordonnés à nu permis, l''exécution des transports elle méme se heurte a des difficultés saus nombre. Les colis munis d'un permis ne sont pas accepté par toutes les. stations indistiuctement : de plus, leur acheminement v e r s notre pays est entravé sirculierement par le relus que certaine stations intermediaire opposent à leur passage sans que l'expeditions ou le destinataire soient informe de l'arrêt. Le nombre des colin en soufFrance pour Luxembourg est toujour assez, considérable. Il arrive que des maisons Françaises relusent les commander de nos commerçants cause des difficultés dont s'entoure leur expédition. A ces difficultés vrement s'ajouter des difficultés de reglement. L'exportation de l'argent Fançais, comme que Chambre l'a déja exposé antérieurement est interdite, ainsi que l'ouverture des crédit de banque. Les, commerçants luxembourgeois ne peuvent se procurer l'argent nécesaire nu reglement de leur achats que pur voie détournée, Le charge sur la France en est sériesement,affectés: le france français s'achete avec nue prime de 12 a 11 fr, Sur le franc Luxembourgeois ce que équivaut a une augmentation correspondante du prix des marchandises. 8 Une autre mesure, d'ordre administratif, a compliqué encore cette situation. Les règlements avec les fournisseurs alsaciens-lorrains ne peuvent plus ne faire directement d'acheteur à vendeur, mais doivent passer par l'intermédiaire d'un bureau spécial institué auprès de la Chambre d< commerce de Strasbourg. La taxe qui y est perçue grève encore les marchandises de ½%. La Chambre est persuadée que la crise des transports dont la France sort à peine l'orme le principe même des difficultés dont s'entourent les expéditions pour le Luxembourg. Elle fait remarquer à ce sujet que le service entre la Franco et l'Alsace-Lorraine paraît fonctionner avec une régularité satisfaisante. Et comme le réseau luxembourgeois ne forme que le prolongement du réseau ferré de l'Alsace - Lorraine, il serait logique que l'organisation des transports en formai également le prolongement. Le commerce luxembourgeois désirerait donc vivement voir disparaître les entraves administratives qui gênent et retardent le passage des marchandises de Lor raine en Luxembourg. Pour faciliter le règlement des achats, la levée de l'interdiction de l'importation de l'ardent français serait à désirer. Le corollaire immédiat en serait le rétablissement du service des mandatsposte et des colis postaux contre remboursement ainsi que la l'acuité d'ouvrir des crédits de banque au commerce luxembourgeois. Le contrôle organisé a Strasbourg deviendrait alors sans objet. Comme le Luxembourg était coupé de ses centres d'approvisionnement pendant la guerre ; il en est résulté une très grande pénurie d'étoftes d'habillement. Bien que la majeure partie en sait importée à l'état fini de France, la fourniture de quelques wagons de laine et de coton serait d'une nécessité urgente : elle permettrait à l'industrie textile d'occuper ses ouvriers et de les préserver de la misère qui les guette. Les quantités nécessaires étant insignifiantes eu égard aux grands stocks dont dispose la France, l'autorisation de sortie pourrait être accordée sans difficulté» Il est notoire enfin que les retards dont souffrent les expéditions semblent provenir en grande partie des lenteurs administratives et des formalités à remplir. La Délégation de la Chambre, en traitant au mois de mars l'ensemble de ces questions avec la Chambre de commerce de Paris. avait jugé opportun de faire à ce sujet une proposition qui mérite de fixer l'attention et que nous reproduisons ci-après : On se demande si les formalités et papiers nécessaires pour l'exportation ne pourraient être remplacés par un certificat de la Chambre de commerce de Luxembourg établissant que le destinataire est de nationalité luxembourgeoise, que les marchandises sont destniées a son propre commerce ou à son industrie et qu'elles ne seront en aucun cas réexportées, Le souci constant de la parfaite honorabilité par lequel les Chambres de commerce ont l'habitude de se Iaisser guide on pareille occurrence, permet d'écarter d'avance l'idée que den abus seraient à craindre, Le cer tificat, qui pourrait être soumis éventuellement au visa de la Chambre françàise afférente, accompagnerait la lettre de voiture et servirait de laissez - passer à la marchandise. Travail des Luxembourgeois dans Ies entreprises commerciales les industrielles du pays. Consultée sur la proposition de loi concernant le travail den Luxembourgeois dans les entre prises commerciales et industriellen du pays, la Chambre a présenté l'avis suivant: Au moment même où la Conférence de la paix discute à Paris un vaste programme de règle 9 mentation internationale du travail. le Luxembourg veut se donner une législation ouvrière spéciale, indépendante des grands principes qui seront posés sous peu. La proposition de loi qui, sous l'étiquette de la protection de nos nationaux dans les entreprises commerciales et industrielles, dissimule l'exclusion du travail étranger ou des restrictions qui eu forment toujours l'équivalent, mérite alors un examen d'autant plus attentif qu'elle ne lient nul compte des faits économiques et sociaux, ni même des grands aspects de notre, situation internationale. La Chambre ne veut pan entrer dans les préoccupations politiques de l'heure préseule qui expliquent lanimosité contre cet tains éléments étrangers indésirables et qui est largement justifiée par les tragiques événements dont nous avons subi la répercussion. L'initiative privée est suffisamment armée pour s'aider elle même sous ce rapport. Le législateur doit envisager le travail des étrangers dans son ensemble, et prendre pour guide, dans l'examen de cette grave question. Les intérets sociaux économiques permanents du pays. A l'heure actuelle, le travail des étrangers n'est soumis à aucune restriction législative eu Europe. Les projets de reglementation qui ont été présentés dans plusieurs pays, à différentes époques, sont un réveil de l'ancien esprit protectionniste : on ferme les frontieres aux produit. étrangers pour protéger la production nationale et maintenir le:; prix a un niveau artificiel; un veut fermer les frontieres a la main d'oeuvre, autre marchandise, pour que la concurrence à eu vienne abaisser le p r i s . Les sociétés contemporaines présentent ainsi cet état pathologique assez, curieux et tres logique de posséder un double tempérament, Elle ont entrainees vers une extension plus grande des moyen économiques par le avantages- qu'il, offrent et retenues en arriere par de., préjugés ataviques, par 1 l'impui ance de ceux de Ieur . membres qu effraient la responsabilité et reffort. Le résultet actuel de cet intagomi me est de créer un milieu mixte, hélérogene, ou la liberté paraît engendre de sera incouvénient. La cuncurence, h u i t de la libellé, va de l a v a n t . Elle agit sur la main d*ouvre comme sur les marchandise. Elle forme un concours, elle opere une sélection, elle exige l'igncessant effort de l'homme pour etmaintenur la on l'ont placé on travail, es, volontés ou les circonstance. Les conclusion de l' economie politique ont conformes aux donnée et aux hypotheses des sciences qui ont pour objet la vue et le développement de, êtres. Malgre le obstacle de toute est pece oppocé a l'action utile de la concurrence économique, malgre incovément temporante , cette forme persiste, pance qu'elle est préférable ans nul reforme de lutte les monopole, les privileges et les, lois d'exception. Elle n'opere pas brutalement ion oeuvre de selection. elle déplace plus qu'elle n'élimine les individus inaptes a une foction dé terminée, La multitude de fonctions variées, l'étendue des marchés, permeettent aux vaineu de ce porter ver un autre gen de travail, vers un milieu différent et d ' r e c o m m e n c e r la lutte avec des, chance plusgrande. II y a de la place pour toutes les activités mai la bonneorganisationaction industrielle demande que chaque activité soit a sa place pour obtenir avec un m i n i m u m d'effort un maxumum de rendement et d'effet utile Nous ne voulon pa sont dans cette forme une harmonie complète, Non laconcervationcommune un idéal ver lequel tendra. au vatteindre jamais pas plus qu'on ne upprimera le (…) des machine Le blanc peu de l'offre et de la demande approche le plu de cet idéal. 2 10 Si nous envisageons la question de notre point de vue national, les arguments qui précèden acquièrent une force nouvelle et absolument décisive. Les dangers de l'exclusivisme sont en raison inverse de l'étendue du pays qui le pratique Pour le Grand-Duché, l'exclusion du travail étranger équivaudrait à un suicide national. L'activité économique de notre territoire, si intense qu'elle soit, n'offre pas une grande va riété. Elle se concentre autour de quelques industries, qui demandent, en dehors de la main-d'oeuvre non qualifiée, c'est-à-dire de la force musculaire, une main-d'œuvre qualifiée qui doit être recrulée dans d'autres centres industriels. L'industrie textile p. ex. devra recruter ses ouvriers spécialiste à l'étranger; diverses branches de la métallurgie sont dans le même cas. Et comme les aptitude) des individus sont des plus diverses, une partie de la main-d'œuvre qualifiée de notre pays à sor tour, émigrera pour s'employer à l'étranger. Ainsi le veut l'organisation industrielle et commerciale. L'exclusion du travail étranger créerait de gros embarras au point de vue de la main-d'œuvre qualifiée. Comme les pays voisins répondront nécessairement du tac au tac. à nos procédés égoïstes, la situation se présentera comme suit : L'industrie, d'un côté, se trouvant limitée dans sou choix devra se rabattre sur la main-d'œuvre non qualifiée au détriment de la production; d'autre part, cotte partie de la main-d'œuvre qualifiée qui se déversait autrefois sur l'étranger, y sera éliminée; elle ne trouvera plus l'emploi de ses aptitudes spéciales et sera ravalée au niveau de la main d'ouvire non qualifiée. Le déchet social et économique sera très considérable. Quelques industries saisonnières, comme le bâtiment et la briqueterie, (pli occupent en majeure partie de la main-d'œuvre italienne, particulièrement apte à leur geure de travail, se \er raient réduites à devoir se contenter des inadaptés, du rebut du marché du travail. Leur exitence même serait mise en question. La création de nouvelles industries, d'autre part, serait virtuellement impossible. Au demeurant, le marché national, dans son ensemble, offre il bien réellement les ressources nécessaires pour répondre aux demandes de travail? Il serait téméraire de l'affirmer, Le contingent fourni régulièrement par l'Italie suffirait déjà pour prouver le contraite. L'exclusion du travail étranger, si elle devait se réaliser. atteindrait notre iudistrie nationale dans sa base même. L'insuffisance de la main-d'œuvre la forcerait à l'enfreindre son activite. La surélévation des salaires, conséquence du déplacement entre l'offre et la demande, ansi que le progressif avilissement intrinsèque de la main-d'œuvre indigène, conséquence du monopole ouvrier, lui enlèveraient tout espoir de pouvoir affronter avec chance de succès la lutte sur le marché mondial. Dans cette question on oublie trop volontiers encore que l'ouvrier est un capital. qui entre, Cet ouvrier a été élevé, nourri, instruit à l'étranger; il a résisté a toutes les CAUSES dentiuetises de la vie et arrive comme un produit de la sélection de la lutte pour l'existence. Et cet ouvrier nous donne plus qu'il ne reçoit. L'étranger nous l'ait cadeau de ce capital dont il ne demande point la contre-valeur ni même l'amortissement. La Chambre se demande enfin si l'heure est bien choisie pour doter le Grand- Duché d'une réglementation essentiellement nationale du travail. Le pays examine aujourd'hui, avec un son mêlé d'angoisse, la question d'une nouvelle union économique,.Or, ou ne peut pas ignorer que II Pénalité (ICH conditions du trnsail forme, avec la liberté des échanges intérieurs, la communauté douanière cl l'uniformité des poids, mesures ci monnaies, la base de toute union économique. Pourquoi nous livrer alors à d'éphémères expériences sociales que demain rendra, itmliles, »ennuies peut-êtro! / anf twiuwivr. Au sujet du tarif douanier la Chambre a présenté les desiderata suivants: La Chambre veut bien admettre que le nouveau tarif douanier, ainsi que le (»ouveruemeul Ta exposé récemment dans un communiqué à la presse, ifosl qu'une simple mesure I'IKCHIC dictée par les exigences du Trésor et n'ayant qu'un caractère essentiellement provisoire, Avec ce tarif le (îrand huche cuire dans une nouvelle phase de la situation chaotique dans laquelle il .se débat depiû*- Painihliee, la plwiM1 de Pnulonomie douanière, qui ne laisse espérer, au poinl de vue den appiovisionnenienh et des échange-, aucun adoucissement des maux donl souffrent l'industrie et le commerce. Lis dilficulté.«. qui nous accablent se continueront avec une »eue et une (axe ou plu , Notre siluution devient de (oui en jour plu- intenable. Le commerce racine dépéril, la tnora lité eommcicialc .ùi\ euiil. Le spéculation« ut le marchande CH cl le chaui'e prennent lou|"Ur \û\i- d'ampleur. Le morcauti et profiteur-., le pécheur, en eau trouble eu un mot, M> bniissenl des fortune*- -m le miue> du commerce honnête, A celle ituatiou il u'v a qu'un lemede: l'union économique avec le* puiMwincc* de POilesl, 11 laut que IIOUH *ortiou de Punpa-. e actuelle, il laut que la question de* échange extérieur*» celle de» transport et cnliu la i épiueu e que,(ion <lu change aiment a un prompt rej'le/nent. Il cM donc de toute néee.âté que le Uoiivernemenf hîlte l'étude du problème de noire union économique qui *e ptwe avec une uu'enee de poliqiie, La l'humbje »c demande en m(e i le (toinernenienf iieuftevoil \m i;i jto^ibililé de porter no- v<iM(\ diieclemenl rle\aut la roulé»euce (Je la pais ou de Peu »nWn par voie indirecte. Si le LuKciJiboui" doit »e»fei ecnité olheiellemeiil de ué'MiciMtioJi«* (jiit ve poiU'HUtvetil a l'îiriw, n'y aurait il (»H moyeu de Jane <i»jéer pni la {'onléjence un cou veiller économique ou eommerchd (pli lui piefeiajt -ou euueoui dun* lu (jue.Htiou du nippiochemeut économique que IJOUH exaini* liot^ en ce juoiîtent ? La f'hantbie n'entend pa di*cu(er le-t tiixe piopoM'Cs La dÎHCtj,v*ion ne réduirait h une que« fiou de pht'ï ou de UMUIH, «J un m?tichandii"-e. II n'u^i! ici d'une impure lincîtle iuéluctabh% et devant, laquelle PîndiHite c! le cummejee doivent évideriunenl ^incliner, Klle croit devoir «jouter cepeii dïtiit a ce" CHO u\i*tt\\uni" ü otdie général quelque dc-îderatii ••»péciuin, d$ iUtmhiiutihl* nimn/ii L ' u n l i H i j e ubiia uéccv.airemetif la répercu^ion de» droit 1 -d'en liée m le eoinbiHfib!«' nnnéi.»l qui viendront amMuejjjej encore le« chaiyc^ Hhcah«1 dont le lét-e lajeiu m- ris e de Pacctblej, Mai** elle ne \eut \oir daur ce-droit" rien de plu* qu'un expédient bitdféliiiîe» itïipoté pm Je ciieotnlanee , {'Jle attache du piix a ce que le combustible niinénd, le n pain noti de Pnulu tue.*, ledevieuue Hbie phtn tard', elle n ndmet pa iitrtout (pi'on pui *e ajjfuer «le« taxe- une tau établie poui continuer a "Tevef leeombu tibleiPun dioiî d'entrée datela nom elle mu«»n dou.tnirje que non tievou, contrnetei. 12
  23. h)Briques. — La situation .spéciale de la. briquet (»rie a amené celle-ci à proposer un droit d'entrée sur les briques, qui serait à la t'ois un droit protecteur e( uti droit fiscal, et qui serait à fixer comme suit: 1 à 1 i'r. 50 latoimo pour Iniques de campagne ou de machine, ordinaires, pressées et cuites, pour briques de laitier et de ciment, pleines; 2 à 4 ïr. la tonne pour briques à, trous et creuses de tout formai, briques réfractaires, briques cuites choisies, soit le même tarif qui existe à l'entrée en France.
  24. c)Marchés en couru d'exécution. Le nouveau tarif sera vraisemblablement de courte durer. Comme l'industrie est amenée à conclure des marchés se répartissaul sur une période souvent étendue, i l est à désirer que l'union économique que nous serons appelés à contracler demain ne porte aucun préjudice aux marchés en cours d'exécution. Il y a lieu de l'aire remarquer à ce sujet que le traité do Francfort contenait une clause spéciale relative à ces marchés. Importations et exportations. A la date du 28 mai la Chambre a adressé au Gouvernement la requête Miivaufe; 11 a été signalé à la Chambre de commerce que, depuis quelque temp.-, les diFlieulté*- les plu«variées fondent les exportations vers les pays rhénans occupés presque impossibles Ce dont ,se plaignent nos commerçants ce ne sont pas tant les difficultés inhérentes h la CIÏM 1 de* hmn pnrU, mais plutôt les lenteurs inutiles et les difficultés administratives de toute- sorte qu'il appnrfieu (Irait aux administrations alliées de faire disparaître, l è p r e s de.- inl'orniatioih dh-m"- de Foi leexportations de France vers les pays rhénans jouiraienl de plus* de bicililés. On signale, d'autre part, l'impossibilité où se trouvent nos commerçant1* d'importé; de- matières premières d'Angleterre. Alors que les fabricant»: beliu1- obtiennent déjà de»« lot»« de laine brute, le Luxembourg n'a pas encore réussi à s'approvisionner. Certainn lots acheté1- eu Angleterre n'ont pu être livrés, l'exportation n'en ayant pas été autorisée. Il en M résulté une il nation assez embarrassante pour l'industrie textile qui, faute de imitiere* première1»., ne poutui JJIHH M» US peu occuper son personnel ouvrier. Kstimant qu'il importe de remédier le plus prompt ement possible a cette i tua lion, la Chambre ii émis le vœ,u suivant: Plaise au Gouvernement d'intervenir:
  25. a)au

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.