Droit du travail au Luxembourg

Luxembourg

Textes expliqués: 248Fiches pratiques: 6

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Droit du travail

248

Code du travail (texte coordonné au 1er juillet 2026)

Ce texte juridique, le Nouveau Code de procédure civile, établit les règles de compétence des différentes juridictions…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d’obligation générale d’un accord en vue de la…

Règlement grand-ducal

Ce projet d'amendements gouvernementaux vise à modifier plusieurs lois existantes, principalement en lien avec la…

Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Projet de loi – loi luxembourgeoise sur la libre circulation des personnes et l'immigration, principalement

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Texte – Nouveau Code de procédure civile explique les règles de compétence des différentes juridictions

Loi – Code du travail et d'autres lois connexes pour encadrer la formation professionnelle

Ce document est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations…

Arrêté grand-ducal Un arrêté grand-ducal approuve la constitution de la zone de réserves foncières et en déclare…

Loi – directive européenne pour harmoniser la reconnaissance des qualifications

Loi – plusieurs textes législatifs existants et à introduire de nouveaux règlements grand-ducaux

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Cette loi modifie le Code du travail et la loi du 21 décembre 2007 sur l'Inspection du travail et des mines

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Projet de loi – de règlements grand-ducaux vise à modifier plusieurs lois existantes et à en abroger une

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi – droit du travail et l'Inspection du travail et des mines (ITM) au Luxembourg

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Cette loi modifie le Code du travail et la loi du 21 décembre 2007 sur l'Inspection du travail et des mines…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi – plusieurs textes législatifs et réglementaires existants au Luxembourg pour les adapter aux

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approba

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 15.12.2019 b) A l'alinéa 6, le terme « ou » figurant devant les termes « d'un service à temps partiel pour…

Loi – conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant des établissements d'enseignement musical…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Cette loi vise à moderniser et à améliorer le fonctionnement de l'Inspection du travail et des mines (ITM) au…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Projet de loi – et modifier la loi luxembourgeoise sur le registre public maritime

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 11 avril 2010) (L. 15 décembre 2020) Constituent des dispositions d’ordre public applicables à tous les salariés…

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Cette directive établit les normes fondamentales pour la protection sanitaire des personnes contre les dangers des…

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Texte – règles de procédure civile pour les tribunaux

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage…

Loi Loi du du 10 10 juin 2009relative aux fusions de sociétés sociétés de de capitaux, capitaux, àà la la…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Ce document est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations…

Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique

Loi – plusieurs textes législatifs existants concernant le registre maritime luxembourgeois, la

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Texte – modifications à un projet de loi existant concernant l'aide, le soutien et la protection des mineurs, des…

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 mars 2026 portant approbation de la convention collective des salariés de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et

Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi du 10 juillet 2011 portant approbation – de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des…

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans…

Texte – règles de procédure civile

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Texte – règles de compétence des différentes juridictions (juges de paix, tribunaux d'arrondissement

Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique

Loi du 20 décembre 1965 portant approbation de la Constitution, de la Convention et des Arrangements du Congrès postal…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi du 20 décembre 1965 portant approbation de la Constitution, de la Convention et des Arrangements du Congrès postal…

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Ce projet de règlement grand-ducal vise à rendre obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire luxembourgeois la…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 11 avril 2010) (1) Constituent des dispositions d’ordre public applicables à tous les salariés exerçant une…

Projet de loi – directive européenne pour améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail au…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 28 juin 1920, portant création d'une chambre de travail à base élective

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Texte – détaille les règles de procédure civile

Cette loi vise à moderniser et à améliorer le fonctionnement de l'Inspection du travail et des mines (ITM) au…

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d’obligation générale du texte coordonné de la convention…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, ( Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456…

Cet avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics concerne le projet de budget de l'État pour l'exercice…

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, (Mém. A - 149 du 29 août 2006, p. 2456; doc.…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi – loi existante sur l'interopérabilité et la sécurité ferroviaire

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Texte – règles de procédure civile au Luxembourg

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 10 juillet 2011 portant approbation – de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 28 juin 1920, portant création d'une chambre de travail à base élective

Loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. Le Code…

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association…

Document – prise de position du Mouvement Ecologique adressée aux membres de la Commission de la Justice le 20

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Projet de loi – législation luxembourgeoise concernant le détachement de travailleurs

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 15 novembre 2022, concernant les…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 8 novembre 2021, concernant le…

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association…

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 mars 2026 portant approbation de la convention collective des salariés de…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 8 novembre 2021, concernant le…

Loi du 28 juin 1920, portant création d'une chambre de travail à base élective

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Document – avis du 28 mars 2022 de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP) sur le projet de

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l’association…

Loi Loi modifiée modifiée du du 2 2 août août 2002 2002relative à la la protection protection des des personnes…

Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 26 concernant l´institution de méthodes de fixation des…

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée

Projet de loi – carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État en simplifiant les catégories de…

Ce document est un avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, daté du 8 novembre 2021, concernant le…

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