Modèles et guides

Modèles de lettres et de demandes pour les situations les plus courantes. Chacun comporte des explications, des délais et des références aux textes du corpus Europaius.

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Europaius Belgique : contenu du corpus

Les exemples de ce guide s'appuient sur le droit tchèque. Les mêmes outils fonctionnent aussi avec le corpus Europaius Belgique :

328 878 Lois187 940 Jurisprudence3 681 Lois avec explication IA

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Modèles et guides

Congé donné par le locataire en Belgique : guide et modèle

Préavis, forme, remise et état des lieux : comment le locataire résilie son bail d'habitation en Belgique. Modèle de lettre inclus.

Démission d'un salarié en Belgique : guide et modèle

Guide pratique pour la démission d'un employé en Belgique : forme, notification et documents. Modèle de lettre de démission inclus.

Rupture d'un commun accord : guide et modèle 2024

Convention de rupture d'un commun accord en Belgique : contenu, date, indemnités, points à négocier et effet sur le chômage. Modèle inclus.

Rétractation d'un achat en ligne en Belgique : guide

Délai de rétractation, retour des biens, remboursement et exceptions pour les achats à distance en Belgique. Modèle de lettre inclus.

Bien défectueux : lettre de réclamation garantie légale

Guide pratique et modèle de lettre pour réclamer un bien de consommation défectueux en Belgique : délais, remèdes possibles et démarches.

Lettre de mise en demeure pour impayé en Belgique

Guide pratique : contenu obligatoire, délai, intérêts de retard et suite (procédure judiciaire) d'une mise en demeure pour dette de consommateur en Belgique.

Opposition à une ordonnance d'injonction de payer en Belgique

Guide pratique sur l'opposition contre une décision de paiement en Belgique : délai, forme, effets et juridiction compétente, avec modèle à télécharger.

Contester une amende administrative communale en Belgique

Guide pratique et modèle pour introduire un recours contre une amende administrative communale : délai, forme, effet suspensif et suite de la procédure.

Demande de paiement échelonné à un créancier en Belgique

Modèle de lettre pour demander un plan de paiement échelonné à un créancier, avec conseils sur la reconnaissance de dette et les intérêts.

Récupérer sa garantie locative en Belgique : lettre type

Guide pratique et lettre modèle pour réclamer la restitution de la garantie locative après la fin du bail, avec intérêts et déductions possibles.

Contester un congé du bailleur en Belgique : la lettre

Guide pratique pour contester un congé donné par le bailleur : motifs, formes, délais et rôle du juge, avec modèle de lettre d'objection.

Plainte pénale en Belgique : guide et modèle de plainte

Comment déposer une plainte pénale en Belgique : où, contenu, droits de la victime, risque de dénonciation calomnieuse, et modèle prêt à l'emploi.

Le modèle s'appuie sur les textes Belgique du corpus Europaius. Vérifiez la version en vigueur avant utilisation ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.