Le prêt est le contrat par lequel une personne (le prêteur) remet une somme d'argent ou une chose à une autre (l'emprunteur), à charge de restitution. Le prêt d'argent (prêt de consommation) est régi par le Code civil belge (Livre 5 « Les obligations »). Lorsqu'un prêt est consenti par un professionnel à un consommateur, la réglementation sur le crédit à la consommation peut s'appliquer. Ce modèle vise un prêt d'argent entre particuliers.
📄 Contrat de prêt (prêt d'argent entre particuliers)
CONTRAT DE PRÊT (prêt d'argent)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le prêteur : [Nom / Prénom], domicilié à [adresse].
L'emprunteur : [Nom / Prénom], domicilié à [adresse].
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet et montant
Le prêteur remet à l'emprunteur, qui reconnaît recevoir, la somme de [__] € (en toutes lettres : [__]), à titre de prêt. La remise des fonds a lieu le [date] par [virement / remise en espèces].
Article 2 — Remboursement
L'emprunteur s'engage à rembourser cette somme [en une fois au plus tard le (date) / par mensualités de [__] € payables le [__] de chaque mois jusqu'au (date)], par virement sur le compte [__].
Article 3 — Intérêts
Le prêt est consenti [sans intérêt / avec un intérêt conventionnel au taux annuel de [__] %]. Les intérêts, s'ils sont prévus, sont calculés et payés selon les modalités ci-dessus, dans le respect des limites légales.
Article 4 — Remboursement anticipé
L'emprunteur peut rembourser tout ou partie du prêt par anticipation [sans indemnité / aux conditions suivantes : …], moyennant information préalable du prêteur.
Article 5 — Défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une échéance à son terme, [le solde restant dû peut devenir exigible après mise en demeure restée sans effet / des intérêts de retard sont dus au taux de [__] %], conformément à la loi.
Article 6 — Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. Il est établi en autant d'exemplaires que de parties, chacune en reconnaissant réception.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du prêteur : [espace réservé] Signature de l'emprunteur (précédée de la mention manuscrite du montant en toutes lettres) : [espace réservé]
Questions fréquentes
Un prêt entre particuliers doit-il être écrit ?
La loi n'impose pas toujours un écrit pour la validité du prêt, mais un écrit est essentiel pour la preuve. Le Livre 8 « La preuve » du Code civil encadre l'exigence d'une preuve écrite au-delà d'un certain montant. Une reconnaissance de dette écrite, datée et signée, est donc vivement recommandée.
Peut-on prévoir des intérêts ?
Oui. Les parties peuvent convenir d'un prêt avec ou sans intérêt. Si des intérêts sont prévus, le taux doit être fixé par écrit et rester dans les limites autorisées par la loi ; à défaut de stipulation, le prêt entre particuliers est en principe présumé sans intérêt conventionnel.
Quand faut-il appliquer la loi sur le crédit à la consommation ?
Lorsqu'un prêteur professionnel accorde un crédit à un consommateur, la réglementation sur le crédit à la consommation s'applique et impose de nombreuses obligations (information précontractuelle, mentions obligatoires, droit de rétractation). Un prêt occasionnel entre particuliers n'y est en principe pas soumis.