Article 5.158 Code civil – Obligation à prestation subsidiaire
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 3 – Les obligations avec pluralité d'objets ou de sujets › Chapitre 1er – Les obligations à pluralité d'objets
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
L'obligation a une prestation subsidiaire pour objet lorsqu'elle porte sur une prestation principale mais que le débiteur a le choix de se libérer par une autre prestation déterminée.
Le choix de fournir la prestation subsidiaire revient au débiteur; le créancier peut uniquement prétendre à la prestation principale.
L'obligation à prestation subsidiaire s'éteint si l'exécution de la prestation principale devient impossible.