Article 5.205 Code civil – Nominalisme monétaire
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 5 – L'exécution de l'obligation › Chapitre 2 – Le paiement › Section 2 – Dispositions particulières aux obligations pécuniaires
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
Le débiteur d'une obligation de somme se libère par le versement de son montant nominal, sans égard à sa valeur réelle.
Le débiteur d'une obligation de valeur se libère par le versement du montant résultant de sa liquidation.