Loi du 25 avril 1844 sur les patentes Loi du 25 avril 1844 sur les patentes Annexe Professions imposées, eu égard à la population, d'après un tarif ex

LEGIARTI000051693947 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/69/39/LEGIARTI000051693947.xml Article TABLEAU C VIGUEUR 1844-04-25 2999-01-01 AUTONOME Loi du 25 avril 1844 sur les patentes Loi du 25 avril 1844 sur les patentes Annexe Professions imposées, eu égard à la population, d'après un tarif exceptionnel. PREMIÈRE PARTIE. DROIT PROPORTIONNEL AU QUINZIÈME. Armateur pour le long cours Quarante centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Armateur pour le grand et le petit cabotage, la pêche de la baleine et celle de la morue Vingt-cinq centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Assurances, non mutuelles, dont les opérations s'étendent à Plus de ving départements. 1,000 De six à vingt départements. 500 A moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un capital de deux millions et au dessous. 1,000 Par chaque million de capital en sus, deux cents francs, jusqu'au maximum de deux mille francs. Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des voyageurs (Entreprise de). Pour les voyages de long cours 300 Sur fleuves, rivières et le long des côtes 200 Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des marchandises (Entreprise de). 200 Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de). 150 Canaux navigables avec péage (Concessionnaire de). 200 Plus de vingt francs par myriamètre complet, en sus du premier, jusqu'au maximum de mille francs. Coches d'eau (Entreprise de). 100 Défrichement ou desséchement (Compagnie de). 300 Fournisseurs généraux D'objets concernant l'habillement, l'archemement, la remonte, le harnachement et l'équipement des troupes, etc. 1,000 De subsistances aux armées 1,000 De bois et lumière aux troupes 1,000 Fournisseur des objets ci-dessus indiqués, par division militaire 150 Fournisseur de fourrages aux troupes dans les garnisons 100 Fournisseur de vivres et fourrages dans un gîte d'étape 25 Fournisseur de bois et de lumière aux troupes dans les garnisons 25 Magasin de plusieurs espèces de marchandises (Tenant un), lorsqu'il occupe habituellement au moins vingt-cinq personnes préposées à la vente 1,000 Marchand forain Avec voiture à un seul collier 60 A deux colliers 120 A trois colliers et au-dessus ou ayant plus d'une voiture 200 Avec bête de somme 40 Avec balle 15 (Les droits ci-dessus sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boissellerie, de la poterie, de la vannerie ou des balais). Tontine (Société de). 300 DEUXIÈME PARTIE. Droit proportionnel Au vingtième : 1° sur la maison d'habitation. 2° sur les maganins de vente complétement séparés de l'établissement. Au ving-cinquième : sur l'établissement industriel. Aiguilles à coudre ou à faire des bas par procédés ordinaires (Fabricant d'), pour son compte 25 Amidon (Fabrique d'). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Ardoiserières (Exploitant d'). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Blanc de baleine (Raffinerie de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Bougies, cierges, etc (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Brais, goudrons, poix résines et autres matières analogues (Fabrique de). 25 Briques (Frabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 15 Et deux francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs. Café de chicorée (Fabrique de). 50 Capsules ou amorces de chasse (Fabricant de). 50 Cendres gravelées (Fabrique de). 25 Chandelles (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 10 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs. Chaux naturelles (Fabriques de). Pour un four. 15 Pour deux. 30 Et pour trois fours et au-dessus. 50 Chaux artificielle (Fabrique de). Pour un four. 20 Pour deux. 50 Et pour trois fours et au-dessus. 80 Cire (Blanchisserie de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Colle-forte (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs. Crayons (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Creusets (Fabrique de). 25 Encre d'impression (Fabricant d'). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Engrais (Marchand d'). 25 Esprit ou eau-de-vie de vin (Fabrique d'). 50 Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin, cidre, poiré, fécules et autres substances analogues (Fabrique d'). 25 Etain (Fabrique d') pour glaces. Ayant dix ouvriers et au-dessous 50 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Fécules de pommes de terre (Fabrique de). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Fontainier, sondeur et foreur de puits artésiens 50 Formes à sucre (Fabrique de). Vingt cinq-francs pour cinq ouvriers et au-dessous, et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cent francs. Gélatine (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier, jusqu'au maximum de deux cents francs Glacières (Maître de). 50 Mastics et ciments (Fabrique de). 50 Noir animal (Fabrique de). 50 Pâtes alimentaires (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier, jusqu'au maximum de deux cents francs Pierres à feu (Fabricant, expéditeur de). 25 Pipes (Fabrique de). Vingt-cinq francs par four, jusqu'au maximum de cent cinquante francs Plâtre (Fabrique de). Pour un four 15 Pour deux fours 30 Pour trois fours et au-dessus 50 Pointes (Fabrique de), par procédés ordinaires. Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Poterie (Fabrique de). Plus trois francs par chaque ouvrier jusqu'au maximum de trois cents francs Réglisse (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs Savon (Fabrique de). Un franc en plus par chaque hectolitre excédant le chiffre de trente, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Sel (Raffinerie de). 100 Suif (Fondeur de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 10 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs Taffetas gommés ou cirés (Fabricant de). 50 Tapis peints ou vernis (Fabricant de). 50 Toiles cirées ou vernies (Fabricant de). 50 Tournes carbonisées (Fabrique de). 25 Tuiles (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 15 Et deux francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cents francs TROISIÈME PARTIE. Droit proportionnel Au vingtième : 1° sur la maison d'habitation. 2° sur les maganins de vente complétement séparés de l'établissement. Au ving-cinquième : sur l'établissement industriel. Acier fondu ou acier de cémentation (Fabrique de). Ayant trois ouvriers et au-dessous 15 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois) Acier naturel (Fabrique d') Imposable comme les forges et hauts-fourneaux Agrafes (Fabrique d'), par procédés mécaniques 50 Aigulles à coudre ou à tricoter, ou pour métiers à faire des bas par procédés mécaniques (Manufacture d') Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Armes blanches (Fabrique d') 100 Armes (Manufactures d') de guerre 400 Biscuit de mer (Fabrique de) 50 Blanchisserie de toiles et fils pour le commerce, par procédés mécaniques Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Boccard, patouillet ou lavoir de minerai Pour chaque usine 15 Jusqu'au maximum de 100 francs (Ce droit sera réduit de moitié pour les boccards, patouillets ou lavoirs qui sont forcés de chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois) Brasserie Pour chaque chaudière contenant moins de dix hectolitres 10 Pour chaque chaudière de dix à vingt hectolitres 20 Pour chaque chaudière de vingt à trente hectolitres 30 Pour chaque chaudière de trente à quarante hectolitres 40 Pour chaque chaudière de quarante à soixante hectolitres 60 Pour chaque chaudière au-dessus de soixante hectolitres 100 Jusqu'au maximum de quatre cents francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les brasseries qui ne brassent que quatre fois au plus par an) Cartonnage (Fabrique de). Trente francs par cuve, jusqu'au maximum de cent cinquante francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par manque ou par crue d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois) Chaudronnerie pour les appareils à vapeur, à distiller, à concentrer, etc (Fabrique de). 200 Chemin de fer avec péage (Concessionnaire de). 200 Plus de vingt grancs par myriamètre en sus du premier, jusqu'au maximum de mille francs. Clous et pointes (Fabrique de), par procédés mécaniques Pour dix métiers et au dessous 50 Plus de cinq francs pour chaque métier en sus de dix, jusqu'au maximum de quatre cents francs Convois militaires (Entreprise générale des). 1,000 Convois militaires (Entreprise particulière des), pour une division militaire. 100 Convois militaires (Entreprise particulière pour gîtes d'étape) 25 Cocons (Filerie de). Un franc cinquante centimes par bassine ou tour, jusqu'au maximum de quatre cents francs Cristaux (Manufacture de). 300 Diligence partant à jours et heures fixes (Entrepreneur de). Parcourant une distance de deux myriamètres et au-dessous 25 Pour chaque myriamètre complet en sus des deux premiers, cinq francs jusqu'au maximum de mille francs Eaux minérales et thermales (Exploitation d'). 150 Enclumes, essieux et gros étaux (Manufacture d') Par feu 25 Jusqu'au maximum de cent cinquante francs Epingles (Manufacture d'), par procédés mécaniques. Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Faïence (Manufacture de). Par four 25 Jusqu'au maximum de cent cinquante francs Faux et faucilles (Fabrique de). Dix ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus de ce nombre, jusqu'au maximum de trois cents francs Fer-blanc (Fabrique de). Jusqu'à vingt ouvriers 100 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Ferronerie, serrurerie et clous forgés (Fabricant de). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Ayant au moins trois hauts-fourneaux au coke 500 Plusieurs haut-fourneaux au coke, avec fonderies, forges et laminoirs 500 Deux hauts-fourneaux au coke 400 Un haut-fourneau au coke, avec forges et laminoirs 400 Un haut-fourneau au coke, avec fonderie 300 Un haut-fourneau au coke 250 Trois hauts-fourneaux au bois et plus 400 Un établissement ou un ensemble d'établissement réunissant à plus de quatre feux d'affinerie ou quatre fours à pudier une fabrication de tôle, ou deux autres systèmes au moins de sous-fabrication de métaux, soit fonderie, tréfilerie, ferblanterie, métiers à clous à pointe 400 Un haut fourneau au bois, avec plusieurs forges, ou deux hauts-fourneaux au bois, avec une seule forge 300 Plus de deux hauts-fourneaux au bois, avec une ou plusieurs forges 400 Deux hauts-fourneaux au bois 250 Un haut-fourneau au bois avec une fonderie 250 Un haut fourneau au bois, avec une forge 200 Forges et hauts-fourneaux (Maître de). Une ou plusieurs forges, avec laminoirs tréfilerie et tout autre système de sous-fabrication métallurgique 200 Un haut-fourneau au bois 150 Une forge à trois marteaux et plus 100 Trois forges à la catalane et plus 100 Une forge où l'action des marteaux est remplacée par celle d'un laminoir cingleur 100 Une forge à deux marteaux 50 Deux forges à la catalane 50 Une forge à un seul marteau 25 Une forge dite catalane 25 (Ces droits seront réduits de moitié pour les forges dites catalanes et pour les forges à un ou deux marteaux, lorsqu'elles seront forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois). Fonderie de cuivre (Entrepreneur de). Ayant plusieurs laminoirs 300 Un laminoir ou plusieurs martinets 200 Se bornant à convertir le cuivre rouge en cuivre jaune 100 Fonderie de cuivre et bronze (Entrepreneur de). Fondant les objets de grande dimension, tels que cylindres ou rouleaux d'impression pour les manufactures, ou grandes pièces de mécanique, etc 200 Ne fondant que des objets d'art ou d'ornementation, ou des pièces de mécanique de petite dimension 100 Ne fondant que des objets d'un usage commun et de petite dimension, comme robinets, clochettes, anneaux, etc 50 Fonderie en fer de seconde fusion (Entrepreneur de). Fabriquant des objets de grande dimension, tels que cylindres, grilles, colonnes, pilastres, bornes et grandes pièces de mécanique, etc 200 Ne fabriquant que des objets de petite dimension pour l'ornementation, ou de petites pièces de mécanique 100 Glaces (Manufacture de). 400 Gobeleterie (Manufacture de). Cinquante francs par four de fusion, jusqu'au maximum de trois cents francs Huîtres (Marchand expéditeur d') avec voitures servies par des relais. 100 Kaolin (Exploitant une usine à pulvériser de). Par chaque usine jusqu'au maximum de cent francs 15 (Ce droit sera réduit de moitié pour les usines qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois). Laminerie (Entrepreneur de). Ayant trois paires de cylindres et au-dessus 300 Ayant deux paires de cylindres de grande dimension 250 Ayant une seule paire de cylindres de grande dimension, ou deux paires de cylindres de petite dimension, au-dessous d'un mètre de longueur 200 Ayant une seule paire de cylindres de petite dimension, au-dessous d'un mètre de longueur 100 Lamier-rotier par procédés mécaniques. 50 Limes (Fabrique de). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Trois francs pour chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Lits militaires (Entreprise générale des). 1000 Mareyeur, expéditeur avec voitures servies par des relais. 100 Maison particulière de santé (Tenant une). 100 Maroquin (Fabrique de), avec machine à vapeur ou moteur hydraulique. 100 Martinets, par arbre de camage. Jusqu'au maximum de deux cents francs 15 (Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à qautre mois.) Moulin à blé, à huile, à garance, à tan, etc Six francs pour une seule paire de meules ou de cylindres. Quinze francs pour deux paires de meules ou de cylindres. Vingt-cinq francs pour trois paires de meules ou de cylindres. Quarante francs pour quatre paires de meules ou de cylindres. Et vingt francs par paire de meules ou de cylindres en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les moulins à vent et pour les moulins à eau qui, par manque ou par crue d'eau, sont forcés de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.) Moulinier en soie. Par cent tavelles 10 Jusqu'au maximum de deux cents francs. Orthopédie (Tenant un établissement d'). 100 Papeterie à la cuve. Par cuve 15 Jusqu'au maximum de cent francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les papeteries à la cuve qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.) Papeterie à la mécanique. La première machine 150 Plus cinquante francs par marchine, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Papiers peints pour tenture (Fabrique de). Pour quinze tables et au-dessous 40 Et trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Un cylindre sera compté pour vingt cinq tables. Porcelaines (Manufacture de). Trente francs par four, jusqu'au maximum de trois cents francs. Produits chimiques (Manufacture de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Quincaillerie (Fabrique de). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Scierie mécanique. Par chaque cadre 5 Jusqu'au maximum de cent cinquante francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant au moins quatre mois de l'année). Scies (Fabrique de). Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Sucre (Raffinerie de). 300 Sucre de betterave (Fabrique de). Pour chaque chaudière à déféquer contenant moins de dix hectolitres 40 Pour chaque chaudière à déféquer contenant dix hectolitres et au-dessus 60 Jusqu'au maximum de quatre cents francs. Tannerie de cuirs forts et mons Par mètre cube de fosse ou de cuves, vingt-cinq centimes, jusqu'au maximum de trois cents francs. Teinturier pour les fabricants et les marchands Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs. Transport de la guerre (Entreprise générale du). 1,000 Transport de la guerre (Entreprise particulière de), pour une division militaire. 100 Transport de la guerre (Entreprise particulière pour gîtes d'étape) 25 Transports militaires (Entreprise générale des). 1,000 Transports des tabacs (Entreprise générale de) 1,000 Tréfilerie en fer en laiton Dix bobines et au-dessous 25 Vingt bobines 50 Et quatre francs par chaque bobine en gros numéro,et un franc par bobine d'un numéro fin, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Verrerie Cinquante francs par four de fusion, jusqu'au maximum de trois cents francs Vis (Manufacture de), par procédés mécanique. Ayant dix ouvriers et au dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. QUATRIÈME PARTIE. Droit proportionnel Au vingtième : 1° sur la maison d'habitation. 2° sur les maganins de vente complétement séparés de l'établissement. Au cinquantième : sur l'établissement industriel. Apprêteur d'étoffes pour les fabriques Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cent cinquante francs. Cardes (Manufacture de) par procédés mécaniques 200 Filature de laine, de chanvre ou de lin. Au dessous de cinq cents broches (Non compris les métiers préparatoires) 15 Par chaque centaine de broches au-dessus de cinq cents (jusqu'au maximum de quatre cents francs) 3 Filature de coton au-dessous de cinq cents broches (Non compris les métiers préparatoires) 10 Pour chaque centine de broches au-edssus de cin cents, un franc cinquante centimes, jusqu'au maximum de quatre cents francs Fil de coton, chanvre, lin (Fabrique de). Pour un ou deux moulins, quinze francs ; plus de dix francs par chaque moulin en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Pour vingt-cinq tables et au-dessous 50 Plus de trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Imprimeur d'étoffes. Pour vingt-cinq tables et au dessous 50 Plus trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Un rouleau comptera pour vingt-cinq tables, et quatre pérotines pour un rouleau Machines à vapeur Presses pour l'imprimerie, métiers mécaniques pour la filature et pour le tissage, et autres grandes machines (Constructeur de). Employant moins de vingt-cinque ouvriers 100 De cinquante ouvriers 200 Plus de cinquante ouvriers 300 Métiers (Fabrique à). Pour les métiers réunis dans un corps de la fabrique. Jusqu'à cinq métiers 10 Et deux francs cinquante centimes en sus par métier, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Pour les métiers non réunis dans un corps de fabrique. Deux francs cinquantes centimes par chaque métier, jusqu'au maximum de trois cents francs. (Ces droits seront réduits de moitié pour les fabricants à façon.) Tissage mécanique Par chaque métier deux francs cinquante centimes, jusqu'au maximum de quatre cents francs. CINQUIÈME PARTIE. Droit proportionnel au quinzième sur la maison d'habitation seulement. Carrières souterraines ou à ciel ouvert (Exploitant de). Ayant moins de dix ouvriers 25 Plus trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cent francs. Cendres noires (Extracteur de). Ayant moins de dix ouvriers 25 Plus trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cent francs. Chaussées et routes (Entrepreneur de l'entretien des). 25 Desséchement (Entrepreneur de travaux de). 50 Dragueur entrepreneur 50 Fabrication dans les prisons, etc (Etrepreneur de). Pour un atelier de vingt-cinq détenus et au-dessous 25 Par chaque détenu en sus cinquante centimes, jusqu'au maximum de cinq cents francs. Fabrication dans les dépôts de mendicité (Entrepreneur de). Moitié du droit ci-dessus fixé pour les entrepreneurs de fabrication dans les prisons. Fournisseur général dans les prisons et dépôts de mendicité. A forfait et par tête de détenu, pour une population de trois cents détenus et au-dessous 150 Par cent détenu en sus, vingt-cinq francs, jusqu'au maximum de cinq cents francs. Flottage (Entrepreneur de). 25 Fruits sur bateaux (Marchand de). 50 Gare (Entrepreneur de). 100 Manières non concessibles (Exploitant de). Ayant moins de dix ouvrier. 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Restaurateurs sur coches et bateaux à vapeur. 50 Spectacles (Directeur de). 1° Le quart d'une représentation complète dans les théâtres où l'on joue tous les jours 2° Le huitième si l'on ne joue pas tous les jours, et la troupe est sédentaire 3° Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire si elle ne réisde pas quatre mois consécutifs dans la même ville 50 Tourbières (Exploitant de). Ayant moins de dix ouvriers 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Travaux publics (Entrepreneur de). 50 Madragues (Fermier de). 25