Article 1025 du Code civil – Exécuteur testamentaire
Code civil · intitulé non officiel
Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l'exécution de ses volontés.
L'exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l'accomplir.
Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne sont pas transmissibles à cause de mort.
Jurisprudence relative à l'Article 1025 du Code civil
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Articles qui renvoient à cet article
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