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Article 109 du Code civil – Domicile des majeurs travaillant chez autrui

Code civil · intitulé non officiel

Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison.

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