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Article 1340 du Code civil – Effet de l'indication d'une personne pour payer

Code civil · intitulé non officiel

La simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer à sa place n'emporte ni novation, ni délégation. Il en est de même de la simple indication faite, par le créancier, d'une personne désignée pour recevoir le paiement pour lui.

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