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Article 1343 du Code civil – Libération du débiteur d'une somme d'argent

Code civil · intitulé non officiel

Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal. Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.

Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.

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