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Article 1347-6 du Code civil – Compensation opposable par la caution et le coobligé

Code civil · intitulé non officiel

La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal.

Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.

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