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Article 1383-1 du Code civil – Preuve et valeur de l'aveu extrajudiciaire verbal

Code civil · intitulé non officiel

L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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