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Article 1448 du Code civil – Contribution aux charges du ménage

Code civil · intitulé non officiel

L'époux qui a obtenu la séparation de biens doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles de son conjoint, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants.

Il doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien à l'autre.

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Jurisprudence relative à l'Article 1448 du Code civil

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