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Europaius

Article 1489 du Code civil – Recours entre époux pour dette de communauté

Code civil · intitulé non officiel

Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours contre l'autre pour la moitié de cette dette.

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