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Article 1579 du Code civil – Dérogation judiciaire aux règles d'évaluation

Code civil · intitulé non officiel

Si l'application des règles d'évaluation prévues par les articles 1571 et 1574 ci-dessus devait conduire à un résultat manifestement contraire à l'équité, le tribunal pourrait y déroger à la demande de l'un des époux.

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