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Article 19 du Code civil – Nationalité de l'enfant de parents inconnus

Code civil · intitulé non officiel

Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.

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Jurisprudence relative à l'Article 19 du Code civil

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2024-12-03

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