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Article 19-3 du Code civil

Code civil

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

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Jurisprudence relative à l'Article 19-3 du Code civil

11
2022-11-22
2022-08-22
2022-05-31
2021-12-17

Articles qui renvoient à cet article

3

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