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Article 211 du Code civil – Dispense judiciaire de pension alimentaire

Code civil · intitulé non officiel

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.

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Jurisprudence relative à l'Article 211 du Code civil

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2021-10-21

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