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Article 2265 du Code civil – Jonction des possessions pour la prescription

Code civil · intitulé non officiel

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

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Jurisprudence relative à l'Article 2265 du Code civil

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2024-07-04
2024-07-04
2018-07-19
2018-05-11

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