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Article 2268 du Code civil – Interversion du titre de possession

Code civil · intitulé non officiel

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

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Jurisprudence relative à l'Article 2268 du Code civil

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Articles cités dans cet article

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