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Article 254 du Code civil – Audience sur les mesures provisoires du divorce

Code civil · intitulé non officiel

Le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l'issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants de l'introduction de la demande en divorce à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée, en considération des accords éventuels des époux.

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Jurisprudence relative à l'Article 254 du Code civil

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Articles qui renvoient à cet article

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