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Article 325 du Code civil – Recherche de maternité

Code civil · intitulé non officiel

A défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise.

L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché.

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Jurisprudence relative à l'Article 325 du Code civil

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