Article 332 du Code civil – Contestation de la maternité et de la paternité
Code civil · intitulé non officiel
La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Jurisprudence relative à l'Article 332 du Code civil
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