Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article 356 du Code civil – Effets de l'adoption plénière sur la filiation d'origine

Code civil · intitulé non officiel

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article 356 du Code civil

4

Articles cités dans cet article

2

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.