Article 360 du Code civil – Effets de l'adoption simple sur la filiation d'origine
Code civil · intitulé non officiel
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.
Jurisprudence relative à l'Article 360 du Code civil
1
2021-12-09
Articles cités dans cet article
2