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Article 368 du Code civil – Révocation de l'adoption

Code civil · intitulé non officiel

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

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Jurisprudence relative à l'Article 368 du Code civil

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2021-12-09
2021-01-08

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