Article 390 du Code civil – Cas d'ouverture de la tutelle
Code civil · intitulé non officiel
La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.
Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.
Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.
Jurisprudence relative à l'Article 390 du Code civil
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Articles qui renvoient à cet article
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