Article 446 du Code civil – Désignation d'un curateur ou tuteur
Code civil · intitulé non officiel
Un curateur ou un tuteur est désigné pour la personne protégée dans les conditions prévues au présent paragraphe et sous réserve des pouvoirs conférés au conseil de famille s'il a été constitué.
Jurisprudence relative à l'Article 446 du Code civil
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Articles qui renvoient à cet article
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