Article 623 du Code civil – Conservation de l'usufruit en cas de destruction partielle
Code civil · intitulé non officiel
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
Code civil · intitulé non officiel
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.