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Article 659 du Code civil – Exhaussement du mur mitoyen insuffisamment solide

Code civil · intitulé non officiel

Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.

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